Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 987. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Veuillez conclure, monsieur Brard. (« Très bien ! Faites-vous respecter, madame la présidente ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 363 et 364, de la commission, dont le premier est rédactionnel et le second tend à corriger une erreur matérielle.
Je suis saisie d'un amendement n° 494. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
La parole est àM. Daniel Goldberg.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements de la commission, nos 365, 366 et 367, sont de précision rédactionnelle. (Les amendements nos 365, 366 et 367, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 368. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Colette Le Moal.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
Soit. En conséquence, j'appelle les amendements nos 988 et 1263 rectifié, pouvant être mis en discussion commune avec l'amendement n° 368.
La séance est reprise.
La parole est à M. Yves Bur.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (n°s 1210 rectifié, 1441,1435).
La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 1263 rectifié.
