Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
6383 interventions trouvées.
Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisie. Le Gouvernement a présenté six amendements, nos 1 à 6. La parole est à Mme la ministre, pour les soutenir.
La parole est à M. Yves Bur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Génisson.
La parole est à M. François Pupponi.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1036. La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans les explications de vote, la parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Je suis saisie d'un amendement n° 20. La parole est à M. Jean-Pierre Door.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements de la commission, nos 360 et 361, tendant respectivement à supprimer une précision superfétatoire et à corriger une erreur matérielle. (Les amendements nos 360 et 361, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement, n° 1996, du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 1997. La parole est à Mme la ministre.
L'amendement n° 362, de la commission rectifie une erreur matérielle. (L'amendement n° 362, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
