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Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de nouvelles formes d'action collective se sont développées parallèlement à votre action au ministère. Elles nous permettent de suivre au jour le jour les réactions à vos réformes. Vous comprendrez donc que ma question soit un peu plus précise que celle annoncée au Journal officiel ; j'y associe d'...
Monsieur le ministre, tous les députés participent aux conseils de surveillance des écoles ou des collèges de leur circonscription et se font, dans l'hémicycle, l'écho de l'émoi bien réel qu'ils constatent. Moi-même, j'en ai été témoin, la semaine dernière, dans plusieurs écoles, aussi bien de la part des parents que des enseignants et de certa...
La loi doit être respectée, certes. Mais ne minimisez pas un mouvement qui est fortement soutenu par la population.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, le 17 mars dernier, le Président de la République a déclaré : « Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts, moi. » Cette affirmation a déjà été contredite, entre autres, par les franchises médicales, qui empêchent de nombreux Français de se soigner. (Applaudissements sur plusieurs b...
Vous avez aussi versé aux 834 contribuables les plus privilégiés un chèque moyen de 368 000 euros. Bizarrement, aucune publicité n'a été faite à ce sujet ! Ces chiffres sont éclairants quand vous déclarez ne pas pouvoir aller plus loin en matière de dépense publique. Ils sont surtout insultants pour tous ceux qui réclament une prime immédiate ...
Je me réjouis que la fongibilité asymétrique appellation un peu compliquée
fasse visiblement l'unanimité dans notre assemblée. Le sous-amendement présenté par Mme la secrétaire d'État va lui aussi dans le bon sens. Si une telle idée est partagée, c'est que les évolutions démographiques que nous constatons dans nos territoires nécessitent de vraies garanties. Les ARS constituent en effet une nouvelle organisation qui...
Une fois n'est pas coutume, je soutiens M. Tian. J'ai eu moi-même à utiliser, dans le cadre de mes fonctions d'adjointe au maire de Paris, cette notion lorsque, en 2003, j'ai créé les « initiatives de la bientraitance ». J'avais constaté que certains médias professionnels nous expliquaient que tout allait mal dans le monde médico-social, pour l...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à seize heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié, 1441, 1435).
Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1487 à l'article 24.
L'amendement n° 1487 n'est pas soutenu. Je suis saisie de deux amendements identiques nos 524 et 1472. L'amendement n° 524 fait l'objet d'un sous amendement n° 2088. La parole est à M. Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour soutenir l'amendement n° 524.
La parole est àM. Philippe Armand Martin, pour défendre l'amendement n° 1472.
La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, pour défendre le sous-amendement n° 2088 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 524 et 1472.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2088 ?
La parole est à M. Kléber Mesquida.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Jean Bardet.
La parole est à M. André Flajolet, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à Mme Martine Billard.