Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Serge Poignant.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Pascale Got.
Sur l'amendement n° 524, je suis saisie d'un sous-amendement n° 2108 de M. Daniel Garigue, qui vient de me parvenir et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : et dans l'ensemble des commerces de proximité . » La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2108 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement ?
La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisie d'un sous-amendement n° 2111 à l'amendement n° 524, qui vient d'être déposé par Mme Pascale Got et dont je vous donne lecture : « Compléter l'alinéa 3 par les mots : pour les alcools de catégorie 1, 2 et 3 et entre dix-huit heures et huit heures pour les alcools de catégorie 4 et 5 . » (Le sous-amendement n° 2088 est adopté.)
En conséquence, le sous-amendement n° 2111 tombe. (Le sous-amendement n° 2108 n'est pas adopté.) (Les amendements identiques nos 524 et 1472, sous-amendés, sont adoptés.)
En conséquence, les amendements n°s 105 rectifié, 583, 1494 et 106 rectifié tombent. Je suis saisie de trois amendements, nos 229 rectifié, 1473 et 1488, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 229 rectifié.
La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 1473.
La parole est à M. Kléber Mesquida, pour soutenir l'amendement n° 1488.
Je suis saisie de quatre amendements, nos525, 1471, 231 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 525 et 1471 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 525.
La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 1471.
La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 170.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 525 et 1471 ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1441. La parole est à Mme Valérie Boyer.
Quel est l'avis de la commission ?
