Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
6238 interventions trouvées.
La parole est à M. René Dosière, inscrit sur l'article 27.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 28 et 50, tendant à supprimer l'article 27. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie de trois amendements du Gouvernement, portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 56 rectifié..
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 57.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Georges Tron.
Si vous souhaitez déposer un sous-amendement, monsieur Dosière, vous pouvez encore le faire, car le délai prévu n'est pas applicable aux sous-amendements. Quant à votre question sur le fait que ne figure pas sur l'amendement la mention « Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du règlement...
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 7 juillet après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, mardi 7 juillet à neuf heures trente : Proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
