Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal

Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 9. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 27. Cet amendement a déjà été présenté par M. Dolez. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 10. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 37 portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Bernard Derosier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je suis saisie d'un amendement n° 51, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie d'un amendement n° 39, tendant à supprimer l'article 19. La parole est à M. Bernard Derosier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisie d'un amendement n° 48. La parole est à M. Bernard Derosier.

Je suis saisie d'un amendement n° 11. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie d'un amendement n° 12 de M. Bénisti. Il s'agit également d'un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 12, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 49. La parole est à M. Bernard Derosier.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Sur l'article 23, je suis saisie de deux amendements rédactionnels, nos 13 et 14. (Les amendements nos 13 et 14, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 23, amendé, est adopté.)