Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 46, tendant à supprimer l'article 10. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 25 et 47. La parole est à M. Marc Dolez.
D'accord.
La parole est à M. Bernard Derosier.
L'amendement n° 26 a déjà été présenté par M. Dolez. (L'amendement n° 26, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 11 bis est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 6 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur.
