Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
6238 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 55.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 42, tendant à supprimer l'article 6. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Georges Tron.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 43, tendant à supprimer l'article 7. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Georges Tron.
La parole est à M. Jean-Marc Roubaud.
Sur l'article 7 quater, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4. (L'amendement n° 4, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 quater, amendé, est adopté.)
