Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La séance est reprise.
Nous arrivons à la discussion des articles.
Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 16 tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie d'un amendement n° 53. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisie d'un amendement n° 17 tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Marc Dolez.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. Bernard Derosier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 18 tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Marc Dolez.
Quel est l'avis de la commission ?
