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Hélas !
C'est une très bonne question !
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, chers collègues, je me souviens qu'ici même, il y a deux ans, lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, je m'étais élevée, comme nombre de mes collègues, contre l'instauration des franchises de 18 euros sur...
Quel échec : les comptes sont toujours déficitaires ! Et où est la rupture, puisque vous voulez instaurer de nouveaux déremboursements ? La méthode a déjà prouvé son inefficacité, mais ce n'est pas grave : vous continuez ! Toutefois, votre projet de loi ne saurait être réduit aux seules franchises médicales. Il mérite une lecture transversale....
M. le ministre Xavier Bertrand nous a expliqué à plusieurs reprises que « c'est moins que l'inflation prévue car cette revalorisation avait été l'an dernier supérieure de 0,5 % à l'inflation ».
Tant pis, cette année, pour les 600 000 Françaises et Français qui n'ont que 800 euros par mois pour vivre et qui devront se contenter d'une hausse de 105 euros par an, alors que cet été, 2 398 contribuables ont reçu, grâce à votre bouclier fiscal, un chèque d'un montant moyen de 50 000 euros ! Quelle différence de traitement ! (Protestations s...
Certes, vous annoncez que la commission de revalorisation des pensions, prévue par l'article 27 de la loi de 2003, se réunira fin novembre et pourra proposer un coup de pouce dont la mise en oeuvre ne pourra légalement intervenir qu'au 1er janvier 2009, comme le dit d'ailleurs le Conseil d'orientation des retraites.
Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce coup de pouce pourrait éventuellement intervenir à l'occasion du rendez-vous sur les retraites du printemps 2008. Il y a dans tout cela beaucoup de conditionnel. Pourquoi attendre, alors que vous avez les moyens de le faire dès aujourd'hui ?
Que représente 1,1 % d'augmentation en faveur des petites retraites, quand vous avez réussi à trouver 15 milliards d'euros l'été dernier pour votre paquet cadeau fiscal ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Le pouvoir d'achat, ce n'est pas qu'une question de recettes, mais aussi une question de dépenses. Les personnes âgées et les retraités ne sont pas gâtés avec ce PLFFS : non seulement vous n'augmentez quasiment pas les pensions des retraités des plus démunis, mais vous leur imposez des dépenses supplémentaires en instaurant de nouvelles franchi...
Ou bien la CRDS.
Vous n'avez tenu aucune de vos promesses !
Qui le croirait ?
Nulle part !
Mais si, avec les mêmes moyens, justement !
Une fois de plus, vous introduisez une discrimination, que le Sénat avait déjà rejetée lorsque vous aviez essayé de la placer dans un texte examiné en juin 2006, ainsi que l'ont rappelé Mme Hostalier et M. Mamère. Pourquoi une famille pourrait-elle vivre avec un SMIC quand une autre, d'origine différente, ne le pourrait pas ? Je n'arrive pas à ...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, la mise en place d'un revenu de solidarité active fait suite à une réflexion largement partagée qui tient compte de l'expérience acquise depuis la mise en place du RMI il y a bientôt vingt ans. Il n'est ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater, hors de toute idéologie, que nous ne sommes pas, avec l'article 4, dans la nouveauté, mais dans la continuité et c'est d'ailleurs pour cette raison que nous demandons la suppression de cet article , car cela fait en effet cinq ans que cette majorité, ou ...
Les patrimoines moyens et modestes étant d'ores et déjà exonérés de droits de succession, les mesures votées n'ont à chaque fois concerné que les héritages les plus importants. Elles n'ont rien apporté de plus en matière de successions moyennes, puisqu'elles n'ont commencé à jouer que pour les 20 % de transmissions les plus importantes. Je cit...
Nous n'avons peut-être pas gagné les élections, mais ce texte a tout de même pour objectif de relancer à travers plusieurs mesures l'économie du pays. Or, tandis que l'on fait des cadeaux fiscaux à des gens qui disposent déjà de larges moyens, on entend parler pour bientôt, pour ne prendre que quelques exemples, d'une TVA sociale et d'un texte...