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mais pas en recourant à l'assurance individuelle. Nous avons vu passer, ces dernières années, des plans « solidarité et vieillissement » mais ils n'ont jamais été débattus au Parlement. Il y a quelques mois, une mission a été confiée par le Président de la République au professeur Joël Ménard sur la maladie d'Alzheimer. Ce rapport intitulé « ...
Sinon, les Français auront une piètre image de notre Parlement !
Si, parce que la petite modification que vous nous soumettez aujourd'hui n'est pas à la hauteur des enjeux ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Que reste-t-il de la journée de solidarité ? Elle sera à la carte et reposera essentiellement sur les épaules des salariés.
Nous pourrions faire mieux et c'est la raison pour laquelle le groupe SRC votera contre cette proposition de loi !
Je m'en excuse auprès de M. Leonetti, que je remercie de son travail, mais nous voterons contre ce texte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Il est grand temps !
Je l'ai fait ! Décidément, vous dormiez !
Ah !
Très bien !
À Paris aussi !
C'est que nous n'en avons pas discuté au Parlement !
Là encore, précipitation, précipation ! Le lundi de Pentecôte interviendra cette année le 12 mai. Pour y avoir longtemps travaillé, je connais bien les petites entreprises. Si j'étais chef d'entreprise, à deux mois du lundi de Pentecôte, j'aurais déjà arrêté, ne serait-ce que par respect pour mes salariés, de la date à leur proposer pour la jou...
L'article 45 est important dans la mesure où ses dispositions, au-delà de leur portée purement technique, ont vocation à régir les conditions de vie de nos anciens dans les établissements médico-sociaux ou hospitaliers qui les reçoivent. À ce titre, il me semble qu'il n'est pas inutile de s'y attarder quelques instants. L'examen des PLFSS 2007...
Je soutiens cet amendement qui ressemble beaucoup à celui que j'avais déposé et qui a été écarté au titre de l'article 40. Madame la secrétaire d'État, sur le papier, il est facile de dire qu'il faut signer. On a vu ce qu'il en a été pour le DMP : ce qui était prévu dans la loi en 2004 n'est toujours pas faisable en 2007. C'est exactement la mê...
Cet amendement fait suite au rapport de la MECSS, qui estime que le reste-à-charge sur le prix de journée dans les établissements de soins est trop important pour les familles. Il ne concerne que les subventions émanant d'organismes publics ce qui exclut le secteur privé ou associatif à but lucratif. Très souvent nos collectivités territoria...
Comme ce décret me tient à coeur, je sais qu'il est prêt depuis plus d'un an. J'aimerais donc beaucoup le voir arriver, tout en pensant qu'il n'a pas grand-chose à voir avec le cinquième risque. L'exposé des motifs du PLFSS de cette année montre comment, dans les cas où la CNSA subventionne des investissements, le dispositif prévu à l'article ...
Je ne le retire pas.
Il est défendu.
Bien que je sois membre du conseil d'administration de l'AP, j'avoue, madame la ministre, que je n'ai pas davantage compris vos propos ! Il est vrai que l'AP est une énorme machine, qui soigne des patients venant d'Île-de-France, mais aussi de la France entière. Elle possède d'ailleurs un certain nombre d'établissements en dehors de l'Île-de-Fr...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, chers collègues, je reprendrai évidemment à mon compte les propos que vient de tenir Mme Génisson : sur une telle question nous ne pouvons guère différer. J'ai le sentiment en effet que nous nageons depuis quelques mois dans l'hypocrisie la plus totale. On nous a d'abord parlé...