Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 2081, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2106. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2081.
La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2106 ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 21 est ainsi rédigé et tous les amendements déposés sur cet article tombent.
Je suis saisie d'un amendement n° 338. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie d'un amendement n° 1508. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1509. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ? , M. Christian Jacob, rapporteur. Il est satisfait par l'amendement n° 338. Défavorable.
Je suis saisie d'un amendement n° 1479. La parole est à M. Jean Lassalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1510. La parole est à M. Antoine Herth.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1505. La parole est à M. Jean Lassalle.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie d'un amendement n° 1516 rectifié. La parole est à M. Jean Lassalle.
