Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 327 de la commission, portant article additionnel avant l'article 20. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Je suis saisie d'un amendement n° 523 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 20, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
La parole est à M. Jean Lassalle.
La parole est à Mme Chantal Berthelot.
La parole est à M. Philippe Plisson.
Je suis saisie d'un amendement n°2080, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 2103. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 2080.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. Philippe Plisson.
La parole est à M. le ministre d'État.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2103 ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2104 ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 2105 ?
En conséquence, l'article 20 est ainsi rédigé et tous les autres amendements déposés sur cet article tombent.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article 21.
