Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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Je suis saisie d'un amendement n° 772. La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Patrick Bloche.
De nombreux orateurs ont demandé la parole sur cet amendement. Je ne peux pas leur donner satisfaction à tous mais, exceptionnellement, je permets à un orateur par groupe de s'exprimer, avant d'entendre une dernière fois son auteur et de passer au vote. La parole est à Mme Françoise de Panafieu.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Je vais donc mettre l'amendement n° 772 aux voix.
Mme la ministre s'est exprimée.
Je suis saisie d'un amendement n° 678. La parole est à M. Didier Mathus.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 679 et 680, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Didier Mathus.
La commission et le Gouvernement ont déjà émis un avis défavorable à ces deux amendements. La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Michel Françaix.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la ministre.
