Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110, 1146) et du projet de loi relatif à la création de la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (nos 1111, 1146).
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, sur le projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution. La parole est à M. René Dosière.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. Alain Gest.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement, et relative à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. La parole est à M. Christophe Caresche.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Bruno Le Roux.
J'appelle en premier lieu les articles du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution.
Je suis saisie d'un amendement n° 16 portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 16.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 11 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Vaxès, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 11 rectifié.
Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Gest.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti.
Monsieur Gest, laissez l'oratrice s'exprimer.
