Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
6238 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Caresche.
L'amendement n° 27 est retiré.
L'amendement n° 27 est repris (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 15. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie d'un amendement n° 21, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Michel Vaxès.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 13. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 3, présenté par la commission, est un amendement de précision. (L'amendement n° 3, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. Bruno Le Roux.
