Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Sur l'article 1er, je suis saisie d'un amendement n° 50. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Le rapporteur a indiqué tout à l'heure que la commission avait donné un avis défavorable à cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
La parole est à M. René Dosière.
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État.
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je suis saisie d'un amendement n° 26. La parole est à M. Michel Vaxès.
La commission a exprimé un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Vaxès.
Je suis saisie d'un amendement n° 36. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je rappelle que la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bruno Le Roux.
Je suis saisie d'un amendement n° 1 de la commission. Il est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 37. La parole est à M. Bruno Le Roux.
