Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
6238 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
L'amendement n° 2 de la commission est rédactionnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. René Dosière pour défendre l'amendement n° 51.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 3.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisie d'un amendement n° 53 rectifié. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisie d'un amendement n° 54. La parole est à M. René Dosière.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Christophe Caresche.
Je suis saisie d'un amendement n° 52. La parole est à M. René Dosière.
Je suis saisie par la commission d'un amendement n° 4, tendant à la correction d'une erreur de référence (L'amendement n° 4, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 1er, amendé, est adopté.)
