Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quinze, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Ce n'était pas un rappel au règlement, monsieur Le Guen.
Ce n'en était pas un, mais je vous aurais de toute façon donné la parole, puisque vous étiez inscrit ! Nous reprenons donc la discussion. (Les amendements identiques nos 268, 269, 270, 271, 274 et 849 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 31. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marcel Rogemont.
Il s'agit des amendements nos 813 à 682 inclus, monsieur Rogemont.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 31. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
En conséquence, les amendements n°s 813, 815, 671, 681, 686, 296 à 302, 472 à 478, 148, 817, 685, 439, 805 et 682 tombent. La parole est à M. Didier Mathus.
Monsieur Mathus, Mme la ministre venait de me demander la parole. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Vous avez la parole, madame la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Mathus, maintenez-vous votre demande de suspension de séance ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Monsieur Mamère, ce n'est pas un rappel au règlement. Il y a encore de nombreux amendements sur lesquels vous pourrez vous exprimer.
