Interventions en hémicycle de Danièle Hoffman-Rispal
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La parole est à M. Didier Mathus.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisie de sept amendements identiques, nos 303 à 309. La parole est à M. Victorin Lurel.
Monsieur Lurel, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Michel Françaix, pour défendre l'amendement n° 304.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Victorin Lurel.
La parole est à Mme la ministre
Je suis saisie d'un amendement n° 615. La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Victorin Lurel.
