Interventions en commissions de Danièle Hoffman-Rispal

Depuis la loi de 2004, j'ai le sentiment de voir dans ma circonscription de Belleville de plus en plus de jeunes filles portant un voile strict et, dans le XIe arrondissement, davantage de femmes portant le voile intégral. J'avoue que les croiser à longueur de journée dans la rue ou me trouver dans une salle d'attente face à une femme dont je n...

Députée de Belleville, je ne supporte pas de voir une femme recouverte de la tête aux pieds phénomène qui d'ailleurs ne fait que croître. Toutefois, après quatre mois d'auditions, ma religion, si j'ose dire, n'est pas faite quant à l'opportunité ou non d'une loi. Contribuerait-elle vraiment à réformer les mentalités ? Nous savons hélas fort b...

Les orateurs précédents l'ont dit, le sujet est délicat et nous interpelle au plus profond de nous-mêmes. J'ai lu la loi Leonetti et le rapport d'information qui l'a précédée

Je me souviens très bien j'étais alors déjà députée de l'examen du rapport d'information puis du très important travail réalisé par la commission pour l'élaboration de la loi, au cours duquel les positions de beaucoup d'entre nous ont évolué. Le texte présenté aujourd'hui ne s'inscrit pas dans un contexte médiatique. Il ne procède pas d'un...

Cet amendement a pour seul objet d'harmoniser la rédaction de l'article 1er avec la formulation retenue par la loi de 2005.

La personne concernée doit souffrir d'une affection grave et incurable, « qui ne peut être apaisée et qu'elle juge insupportable », dit la proposition de loi. Pour aller plus loin dans la reconnaissance des droits des malades, l'amendement tend à remplacer « et » par « ou » : c'est aux malades de décider si une souffrance est insupportable. Je ...

Le texte impose au médecin traitant de consulter trois autres praticiens pour « s'assurer de la réalité de la situation dans laquelle se trouve la personne concernée », ce qui me paraît juridiquement peu satisfaisant et très ambigu. Mieux vaudrait demander à ces autres médecins de « rendre un avis médical sur l'état de la personne concernée ». ...

Il s'agit de préciser que la « situation d'impasse » constatée par les médecins correspond aux conditions définies par la nouvelle rédaction de l'article L. 1110-9 du code de la santé publique qui nous est proposée à l'article 1er.

Afin de garantir que les patients restent seuls maîtres de leur propre vie, cet amendement vise à imposer au médecin de leur demander de confirmer leurs directives anticipées avant l'administration de tout traitement pouvant mettre en jeu leur pronostic vital ou leur capacité d'exprimer leur volonté.

L'article 4 fait référence à l'absence d'intérêt « matériel et moral » des deux témoins chargés de constater la confirmation de la demande formulée par la personne de confiance. Nous proposons de supprimer le terme « moral », d'application pratique délicate en l'espèce.

Cet amendement précise que la personne de confiance peut à tout moment révoquer la demande qu'elle aura formulée.

Nous proposons d'étendre la garantie du droit de refuser le concours à la mise en oeuvre d'une aide active à mourir aux personnes qui assistent au quotidien l'intéressé, qui doivent être consultées au préalable, dans le cas où la personne est dans l'incapacité d'exprimer une demande libre et éclairée. Il n'est pas question de les obliger.

À mon tour, je félicite le rapporteur de la qualité de son rapport, comme des auditions qu'il a organisées. Une remarque concernant ces dernières en général : nous avons entendu le même jour quasiment les mêmes personnes lors des auditions organisées par Isabelle Vasseur, rapporteure pour le secteur médico-social du projet de loi de financement...

Il n'est pas toujours possible de médicaliser des places dans des foyers en raison des normes, notamment en milieu urbain très contraint. La médiatisation est parfois très difficile et très coûteuse, pouvant engendrer des prix de journée exorbitants. Si l'idée est donc intéressante, sa faisabilité technique n'est pas toujours évidente.

Mais ceux-là ont maintenant la trentaine !

Je m'associe à la question de Françoise Hostalier. Vous nous avez dit, Monsieur, que le port du voile intégral traduit un « hyper-individualisme » et un « refus de nos valeurs », et que légiférer, comme nous pensons qu'il est de notre devoir de républicains laïcs de le faire au nom du respect des valeurs universelles que nous défendons, pourrai...

En ce qui me concerne, je ne connais pas beaucoup d'hôpitaux publics qui dégagent un excédent !

Pour ma part, je m'interroge sur les bénéficiaires de la mesure : il ne faudrait pas oublier que les personnes âgées très dépendantes souffrent des mêmes difficultés de transport que les personnes adultes lourdement handicapées.

Personne ne comprend plus rien aux coûts des établissements, à commencer par les patients, qui constatent d'importants écarts au sein d'un même département.

Une remarque, si vous le permettez : il y a quelques années, nous avons intégré le coût des médicaments dans les dépenses prises en compte, puis nous sommes revenus sur cette décision. Et voilà que nous retournons à la case départ. Cessons de jouer au yoyo, car personne n'y comprend plus rien.