Interventions en commissions de Danièle Hoffman-Rispal

a estimé qu'il est indispensable de lever la barrière d'âge opposée aux travailleurs pauvres. Il n'y a pas de justification pour exiger d'attendre d'avoir vingt-cinq ans pour bénéficier du RSA. C'est une question d'égalité : comment traiter différemment un salarié de vingt-quatre ans et un salarié de vingt-six ?

Trop pauvres pour la PPE ?

a considéré que l'absence de conclusion de nombre de conventions tripartites n'est pas de la responsabilité des établissements mais incombe à des insuffisances de moyens des services chargés de l'instruction des demandes, les directions départementales de l'action sanitaire et sociale et les conseils généraux. En outre, les établissements conna...

a indiqué qu'il s'agit de réaliser une promesse faite depuis plus de trois ans par trois gouvernements successifs et de traduire en acte une des préconisations formulées par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le rapport présenté en mai 2006 par Mme Paulette Guinchard sur le fonctio...

a indiqué qu'il n'y aurait pas de conséquence financière pour les départements.

a fait observer que la question de la démographie médicale ferait l'objet d'un long débat en séance publique et que, pour l'heure, elle se bornait à constater que les commissaires de la majorité avaient assumé leurs responsabilités en adoptant cet amendement. Puis, la commission a adopté la quatrième partie du projet de loi ainsi modifiée. L...

a souligné que ce nouveau régime d'heures supplémentaires s'appliquera également dans les petites et moyennes entreprises, et notamment aux femmes, majoritaires, par exemple, dans le petit commerce. Or les contraintes de la vie familiale ne sont pas prises en compte par le projet de loi. C'est pourquoi il est important d'éviter qu'un salarié qu...

a rappelé qu'un premier texte a déjà, il y a deux ans, porté le contingent d'heures supplémentaires à 220 heures. On ne voit pas ce que ce nouveau projet peut apporter aux salariés, alors même que le pays souffre surtout du manque de croissance et que de très nombreux chômeurs ont besoin de travailler. pour avis a jugé inutile de refaire le dé...

a cependant rappelé qu'alors même que la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la compensation intégrale des transferts de charges aux collectivités locales, force est de constater que les conseils généraux ont aujourd'hui une créance sur l'État de plus d'un milliard d'euros au titre du RMI. L'expérimentat...