Interventions en commissions de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, il importe en effet de faire davantage connaître les travaux du CEC. Parlementaire depuis dix ans, j'ai le sentiment que l'élaboration de ce rapport a été l'expérience la plus intéressante à laquelle il m'ait été donné de participer. En vertu de l'article 47-2 introduit dans la Constitution en 2008, nous avons pu en effe...

Pour ces quatre compartiments, les crédits opérationnels délégués aux préfets de région en application de la loi de finances initiale pour 2011 se sont élevés à 938 millions d'euros : 233 millions pour l'hébergement d'urgence, 613 pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 58 pour les maisons relais et pensions de famille, 34 au ...

Il est incontestable que l'hébergement et le logement adapté ont fait l'objet d'un effort budgétaire substantiel de la part de l'État depuis 2006 : les crédits consacrés à cette politique ont ainsi augmenté de 50 %, pour atteindre 1 130 millions d'euros en 2010, en exécution. Après quelques atermoiements, ce montant a été et sera stabilisé en 2...

La refondation s'appuie sur un certain nombre d'outils, pour le bon fonctionnement du service public de l'hébergement et de l'accès au logement. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) doivent permettre une action conjointe de l'État et des conseils généraux pour trouver des solutions aux imp...

Nous avons évoqué les retards pris dans les programmes de création de places en pension de famille et de « captation » de logements en intermédiation locative. Le constat est le même s'agissant de la production de nouveaux logements très sociaux et de la reconquête des droits à réservation prévus par la loi au bénéfice de l'État dans le parc de...

Comme les commissions, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont été installés partout. Cet instrument de régulation quotidienne de l'offre et de la demande d'hébergement et en logement adapté doit, en principe, avoir une vision globale de la situation dans l'ensemble d'un département et pouvoir indiquer aux opérateurs de terr...

Les opérateurs associatifs ont conçu, avec les pouvoirs publics, les principes et les outils de la refondation. Ils les approuvent donc, même si se fait jour désormais une certaine lassitude devant l'absence de résultats concrets, qu'il s'agisse du nombre des personnes sans abri ou des sorties vers le logement. Ils considèrent aussi que l'État ...

La refondation implique qu'on maintienne à l'État la compétence de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis, qui demeurera ainsi la seule compétence d'aide sociale dont les conseils généraux ne sont pas responsables. Nous pensons qu'il ne convient effectivement pas, à ce stade, de la décentraliser. Sur quoi en effet fonder la co...

travail auquel la Cour des comptes pourra être associée. Au total, vous l'aurez compris, nous sommes favorables à la poursuite de la refondation qui, comme le relève la Cour des comptes, a l'immense mérite d'avoir été conçue en concertation réelle avec les opérateurs associatifs. Le bilan opérationnel de cette refondation demeure néanmoins fa...

En ce qui concerne les chiffres, la dernière étude de l'INSEE date de 2000. Les résultats d'une nouvelle étude, aujourd'hui en cours, devraient être publiés en 2013. Pour notre part, nous demandons des études régulières. Les capacités d'accueil ont certes augmenté, mais il y a aussi de plus en plus de personnes à la rue, à cause de la crise et...

Si nous avons obtenu des chiffres d'un certain nombre de conseils généraux, nous n'avons pu enquêter auprès des communes. C'est certainement un des manques de notre rapport, monsieur Perrut.

Par mesure d'économie, nous avons limité le nombre de nos déplacements, monsieur Lebreton, et nous ne nous sommes donc pas rendus outre-mer. D'autre part, madame Lemorton, notre mission portait sur l'hébergement et sur l'accès au logement des plus démunis, et non sur le logement en général. Cela étant, si nous avons marqué dans notre rapport n...

Je voudrais d'abord m'associer aux remerciements d'Arnaud Richard, en y ajoutant ceux que nous vous devons, monsieur le président, pour l'aide que vous nous avez apportée. On ne peut éluder le fait que, dans notre pays, des dizaines de milliers de personnes dorment chaque nuit dans la rue. À l'issue de nos travaux, et sur le fondement de ceux ...

Vous me permettrez de souligner au préalable la nouveauté de l'exercice auquel nous avons participé, puisque c'était la première fois que des rapporteurs du CEC travaillaient concomitamment avec la Cour des comptes. Ce travail passionnant a prouvé que cette étroite collaboration était utile et possible. Sur le fond, je voudrais citer en premier...

Notre mission nous a montré avec quelle facilité des ménages en difficulté pouvaient se retrouver à la rue à la suite d'une expulsion. Comment inciter le juge civil à utiliser davantage ses pouvoirs de suspension des jugements d'expulsion ? Par ailleurs, la Cour recommande de renforcer les pouvoirs du Dihal. Quelle est in fine l'organisation c...

Plus largement, dans quelle mesure l'État tente-t-il, ne serait-ce que de façon indirecte, d'influer sur le paysage des opérateurs du secteur, par exemple en incitant aux regroupements, ou sur la maîtrise de leur masse salariale, en comparant, par exemple, les coûts des opérateurs à prestations égales ? Par ailleurs, vous êtes-vous fait une id...

Nos collègues de la majorité sont en pleine contradiction. À les entendre, adopter cette proposition de loi serait trop légiférer alors qu'il y a deux ans, nous avons adopté à l'unanimité une proposition de loi présentée par l'UMP visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, un accompagnement le plus ...

Je vous interrogerai, monsieur le ministre, sur le programme 177. L'hébergement d'urgence fait actuellement l'objet de plusieurs évaluations et j'ai l'honneur d'en corapporter une avec mon collègue de la majorité Arnaud Richard. Ce travail est mené conjointement avec la Cour des comptes. Certes, il est trop tôt pour tirer des conclusions défin...

Combien de logements ont-ils été construits à Paris cette année ?

Le rapport d'information de Valérie Rosso-Debord sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, ainsi que les quatre groupes de travail sur ce thème mis en place par Mme Bachelot, ont établi que les règles actuelles de tarification ne peuvent durer. Certains établissements n'ont plus les moyens financiers de s'occuper correctement de l...