Interventions de Danièle Hoffman-Rispal
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Monsieur le président, il importe en effet de faire davantage connaître les travaux du CEC. Parlementaire depuis dix ans, j'ai le sentiment que l'élaboration de ce rapport a été l'expérience la plus intéressante à laquelle il m'ait été donné de participer. En vertu de l'article 47-2 introduit dans la Constitution en 2008, nous avons pu en effe...
Pour ces quatre compartiments, les crédits opérationnels délégués aux préfets de région en application de la loi de finances initiale pour 2011 se sont élevés à 938 millions d'euros : 233 millions pour l'hébergement d'urgence, 613 pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, 58 pour les maisons relais et pensions de famille, 34 au ...
Il est incontestable que l'hébergement et le logement adapté ont fait l'objet d'un effort budgétaire substantiel de la part de l'État depuis 2006 : les crédits consacrés à cette politique ont ainsi augmenté de 50 %, pour atteindre 1 130 millions d'euros en 2010, en exécution. Après quelques atermoiements, ce montant a été et sera stabilisé en 2...
La refondation s'appuie sur un certain nombre d'outils, pour le bon fonctionnement du service public de l'hébergement et de l'accès au logement. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Ccapex) doivent permettre une action conjointe de l'État et des conseils généraux pour trouver des solutions aux imp...
Nous avons évoqué les retards pris dans les programmes de création de places en pension de famille et de « captation » de logements en intermédiation locative. Le constat est le même s'agissant de la production de nouveaux logements très sociaux et de la reconquête des droits à réservation prévus par la loi au bénéfice de l'État dans le parc de...
Comme les commissions, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont été installés partout. Cet instrument de régulation quotidienne de l'offre et de la demande d'hébergement et en logement adapté doit, en principe, avoir une vision globale de la situation dans l'ensemble d'un département et pouvoir indiquer aux opérateurs de terr...
Les opérateurs associatifs ont conçu, avec les pouvoirs publics, les principes et les outils de la refondation. Ils les approuvent donc, même si se fait jour désormais une certaine lassitude devant l'absence de résultats concrets, qu'il s'agisse du nombre des personnes sans abri ou des sorties vers le logement. Ils considèrent aussi que l'État ...
La refondation implique qu'on maintienne à l'État la compétence de l'hébergement et de l'accès au logement des plus démunis, qui demeurera ainsi la seule compétence d'aide sociale dont les conseils généraux ne sont pas responsables. Nous pensons qu'il ne convient effectivement pas, à ce stade, de la décentraliser. Sur quoi en effet fonder la co...
travail auquel la Cour des comptes pourra être associée. Au total, vous l'aurez compris, nous sommes favorables à la poursuite de la refondation qui, comme le relève la Cour des comptes, a l'immense mérite d'avoir été conçue en concertation réelle avec les opérateurs associatifs. Le bilan opérationnel de cette refondation demeure néanmoins fa...
En ce qui concerne les chiffres, la dernière étude de l'INSEE date de 2000. Les résultats d'une nouvelle étude, aujourd'hui en cours, devraient être publiés en 2013. Pour notre part, nous demandons des études régulières. Les capacités d'accueil ont certes augmenté, mais il y a aussi de plus en plus de personnes à la rue, à cause de la crise et...
Si nous avons obtenu des chiffres d'un certain nombre de conseils généraux, nous n'avons pu enquêter auprès des communes. C'est certainement un des manques de notre rapport, monsieur Perrut.
Par mesure d'économie, nous avons limité le nombre de nos déplacements, monsieur Lebreton, et nous ne nous sommes donc pas rendus outre-mer. D'autre part, madame Lemorton, notre mission portait sur l'hébergement et sur l'accès au logement des plus démunis, et non sur le logement en général. Cela étant, si nous avons marqué dans notre rapport n...
La question de l'hébergement d'urgence s'est retrouvée à la une de l'actualité pendant la période de grand froid que vient de traverser l'hexagone. S'agissant d'une composante essentielle de notre politique de solidarité, on ne peut que se féliciter de cet intérêt journalistique qui permet de mettre en lumière les réussites comme les échecs de ...
En comptant les centres d'accueil pour les demandeurs d'asile !
Il n'empêche qu'il manque toujours des places !
Qui met les gymnases à disposition ?
En attendant, les gens sont toujours à la rue !
Avant d'être députée, j'ai eu l'honneur d'exercer, pendant trente-deux ans, le beau métier de comptable dans une PME. C'est à partir de cette expérience personnelle que je souhaiterais revenir sur certaines déclarations récentes concernant l'augmentation de la TVA. Qu'elle soit sociale, antisociale ou anti-délocalisation, elle reste avant tout...
Revenons-en à la TVA Sarkozy, visiblement inspirée par l'exemple allemand, et référons-nous à un rapport de la Cour des comptes qui a été commandé par l'Élysée et dont on se demande pourquoi personne, à l'UMP, ne l'a lu. Ce rapport, intitulé « Les prélèvements fiscaux et sociaux en France et en Allemagne », annonce clairement la couleur : « Se...
Je voudrais d'abord m'associer aux remerciements d'Arnaud Richard, en y ajoutant ceux que nous vous devons, monsieur le président, pour l'aide que vous nous avez apportée. On ne peut éluder le fait que, dans notre pays, des dizaines de milliers de personnes dorment chaque nuit dans la rue. À l'issue de nos travaux, et sur le fondement de ceux ...
