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C'est faux !
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Bruno Le Roux, qui regrette de ne pouvoir être présent du fait d'un déplacement organisé par le groupe d'amitié France-Suède, qu'il préside. Bruno Le Roux fait figure, depuis 1998, de pionnier en matière de...
Une loi, si bonne soit-elle, n'y suffira pas. Malgré cette observation sur la présence policière qui doit se renforcer là où c'est le plus nécessaire, je vous confirme que le groupe socialiste, radical et citoyen votera en faveur de ce texte consensuel, avec enthousiasme, afin de permettre son adoption définitive par l'Assemblée nationale. Pe...
Très bien !
Absolument !
Il peut arriver que je sois d'accord avec M. le ministre de l'intérieur.
Ce n'est pas en l'occurrence sur la notion de liberté, car je ne crois pas que le droit de porter une arme soit une liberté. Quand M. de Courson fait allusion à la philosophie américaine en matière de détention d'armes, cela me fait même froid dans le dos. Il faut en rester aux propos du rapporteur, au travail effectué en commission. En matière...
Certainement, monsieur de Courson !
Dans la discussion générale, j'ai envisagé une clarification de la notion de collectionneurs, et je pense que cela correspond à l'état d'esprit de l'ensemble des députés tel qu'il est apparu lors de la discussion en commission des lois. Mais j'ai peur que nous mettions la charrue avant les boeufs. Un suivi de la loi, c'est très bien, mais je pr...
C'est ça, on va le croire !
Alors là, si !
En tant que membre de la CNCIS, désigné par le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, je suis parfaitement solidaire du rapport qui vient de nous être présenté. La loi de 1991 a fait la preuve de son utilité et son application ne posait aucune difficulté jusqu'à une période récente. Sans doute cette législation devra-t-elle êtr...
Je comprends la question de notre collègue Delphine Batho, et c'est la seule question qui vaille, mais ce n'est pas au président de la CNCIS d'y répondre. S'il n'a pas été saisi de telles demandes de factures détaillées, il ne lui est pas possible de répondre. La vraie question qu'il convient de poser, indépendamment des procédures judiciaires ...
Pourvu que ça dure !
Je m'exprimerai avec réserve puisque je suis membre, au nom de l'Assemblée nationale, de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Je parle également sous le contrôle de M. Bernard Derosier, qui a été membre de cette institution bien avant moi. Je me réjouis tout d'abord de l'adoption de la loi de 1991, après q...
Il vous appartient de diriger votre ministère.
Vous n'avez jamais eu l'occasion de voter pour ou contre un texte puisque vous n'avez jamais été élu !
Attaquez-vous à d'autres niches fiscales ! A l'ISF !
C'est sordide, ce raisonnement !