Interventions de Daniel Paul

Eh oui !

M. Raison a été prié de rester à la maison !

Eh oui !

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements nos 9, 10, 11 et 12.

L'amendement n° 9 vise à supprimer l'article 2, qui soumet tous les fournisseurs d'électricité à des obligations de capacité de production d'électricité ou d'effacement. Les amendements suivants tendent à modifier cet article. Comme je l'ai déjà dit hier, nous sommes contre cette financiarisation du secteur de l'énergie, contre l'introduction ...

Une fois n'est pas coutume, je m'appuierai sur un document émanant de la CRE.

Tout arrive. Nous étions nombreux, je pense, en commission des affaires économiques, pour écouter le président de la CRE nous présenter la situation de la contribution au service public de l'électricité. Il nous a fait part des difficultés rencontrées. Voici ce qu'il a déclaré : « Les charges prévisionnelles au titre de 2011, qui s'élèvent à ...

Il est défendu. (L'amendement n° 15, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 16, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 20, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement no 22, comme l'amendement suivant, le n° 23, et comme l'amendement n° 55 de M. Brottes, est dicté par le souci que la CRE, puisqu'elle existe et que nous ne sommes jamais partisans de la politique du pire, soit représentative. Nous aimerions en particulier qu'elle prenne en compte l'intérêt des consommateurs, qu'elle intègre le méd...

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Hier soir, dans la motion de rejet préalable que je défendais, j'ai expliqué, monsieur le ministre, que votre texte était tout simplement une étape supplémentaire dans la casse d'EDF, l'entreprise publique dont les gouvernements que vous soutenez ont changé le statut et que vous voulez à présent contraindre à céder à ses concurrents 25 % de sa ...

Ce sera automatique, cher collègue, et on se retrouvera là-dessus. Monsieur le ministre, l'augmentation des prix découlera de l'application du principe de la concurrence dans un secteur qui ne la supporte nulle part au monde. Vous devrez assumer une telle décision. Vous mettez ainsi fin à une politique constante depuis plus de soixante ans, fru...

Dites-vous cela sérieusement, monsieur Proriol ?

Au-delà de nos désaccords politiques profonds, nous avons apprécié la façon dont Patrick Ollier a su mener les débats au sein de la commission ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle il était régulièrement réélu à l'unanimité. Le groupe GDR tient cependant à dénoncer le manque de pluralisme dans les différentes instances de l'Assemblée natio...