Interventions de Daniel Paul
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L'amendement vise à corriger une erreur de référence dans les articles du Règlement et à simplifier la rédaction de la résolution.
C'est un amendement qui revient souvent, car je suis depuis toujours opposé aux prérogatives données à la Commission de régulation de l'énergie. J'estime en effet que ces prérogatives, pour la plupart, relèvent de la compétence directe du ministre chargé de ces questions en tant qu'autorité politique, non de celle de la Commission de régulation...
C'est une explication générique.
Étant opposé à un marché de capacité et de production, du moins à sa mise en place, nous sommes plus que réticents au fait qu'un accord-cadre puisse prendre effet sans que les conditions émises à l'article 2 soient respectées. Nous ne pouvons pas accepter ce cadeau supplémentaire qui serait fait à ce que j'appelle des « marchands d'électricité ...
La question qui vient d'être posée est extrêmement lourde de conséquences et vous souhaitez peut-être, monsieur le ministre, nous apporter quelques précisions de façon à lever les inquiétudes qui viennent de s'abattre dans l'hémicycle. Il n'y a qu'un réseau de transport en France et il ne saurait y en avoir d'autres, ou alors vous êtes en train...
Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que la réponse que vous venez d'apporter soit rassurante.
Oui, mais elle ne nous rassure pas. Vous vous en sortez par une forme de pirouette en évoquant la Caisse des dépôts, mais vous devriez retirer vos propos précédents ou être plus précis.
Une phrase est en train de devenir un peu symbolique ce soir : « je suis sensible à vos arguments et je retire donc ».
Ce sera le refrain entre différents couplets.
Ce n'est pas interdit, mais, compte tenu de ce qui s'est passé en commission il y a quelques jours, personne n'est dupe. Lors de la discussion de ce texte en commission et en première lecture, il avait été retiré de la notion de base l'électricité hydraulique. Je ne dirai pas que cela ne nous paraît pas juste dans la mesure où l'ensemble du te...
Le ministre a vanté les vertus du dialogue !
Il est défendu. (L'amendement n° 6, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Monsieur le ministre, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec la réponse que vous venez de faire à M. Dionis du Séjour.
Le libéralisme intégriste de M. Dionis du Séjour me surprendra toujours ! Selon l'alinéa 30 de l'article 1er du projet de loi, « avant le 31 décembre 2015, puis tous les cinq ans, le Gouvernement présente au Parlement, sur la base de rapports de la Commission de régulation de l'énergie et de l'Autorité de la concurrence, un rapport sur le disp...
Et les riches !
Quel succès !
On sent bien que, dans un secteur de l'énergie en pleine mutation, le dispositif que vous nous présentez est provisoire. Nous avons toujours estimé qu'une construction européenne qui intégrerait de façon positive des coopérations très fortes, par exemple, en matière énergétique aurait du sens le même raisonnement vaut pour le ferroviaire. No...
Quand l'Europe va dans le bon sens, j'y suis favorable !
Votre conception est datée !
