Interventions de Daniel Paul

Monsieur le rapporteur, si vous souhaitez que nous partions tout de suite, nous pouvons vous laisser : tout ira plus vite !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous l'avons déjà dit lors de la première lecture : votre projet de loi est inacceptable. Comment accepter, en effet, qu'au nom de la concurrence, on oblige un pays à augmenter les tarifs de l'électricité ? Comment justifier que les intérêts du marché soient plus importants qu...

Vous pouvez même proposer un tarif social accessible aux plus démunis. L'important, c'est que la libéralisation du système aura eu lieu : les prix de l'électricité auront augmenté, les tarifs régulés auront disparu pour la plus grande satisfaction des marchés, les freins dont parle M. Beigbeder auront disparu, non pour que la situation des cons...

Si Montesquieu était l'un de nos contemporains, il écrirait sans doute des lettres persanes pour s'étonner d'un pays où l'on prétend, pour faire baisser les prix de l'électricité, commencer par les faire augmenter par l'ouverture de ce secteur à la concurrence, car c'est bel et bien ce qui va se passer, quel que soit le prix de l'ARENH ; et je ...

Très bien !

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous ne soutenons pas ce projet de loi. J'aurai donc à coeur, sur presque tous les articles, de montrer sa nocivité. Ce texte, je l'ai dit, est une nouvelle étape dans un processus lancé depuis longtemps qui vise à banaliser l'électricité, à la « marchandiser » et à en tirer une sorte de profit financ...

Nous sommes quelques-uns ici à venir de régions où sont implantées des centrales nucléaires, et nous connaissons tous la sensibilité des populations au caractère public de ces centrales et de l'industrie nucléaire pour la production d'électricité, telle que nous la connaissons depuis un peu plus de trente ans. Vous avez indiqué, monsieur le mi...

Très bien !

Selon vous, un service minimum pour le fret est souhaitable en raison du problème des aiguillages. Souffrez que l'on s'inquiète de cette nouvelle perspective de réduction du droit de grève ! La séparation des activités a un coût. Quel est ainsi pour la SNCF celui des déplacements d'agents pour des manoeuvres de très courte durée sur un autre s...

L'État sera donc autorité organisatrice pour les 400 trains d'équilibre du territoire. Vous avez parlé de contrat de service public. Cela risque-t-il de déboucher un jour sur une mise en concurrence ? Vous venez d'évoquer la dette. Mais quelle en est l'issue ? Où en êtes-vous, par ailleurs, en ce qui concerne les OFP ? Allez-vous faire interv...

Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alo...

Comme François Brottes l'a dit, nous sommes tous favorables au développement des énergies renouvelables, mais force est de constater que la libéralisation du secteur n'a pas simplifié la situation. En matière de détermination du montant de la CSPE, il est incompréhensible que nous ne disposions pas de chiffres incontestables et incontestés, alo...

Très bien !

Qui a décidé de ces opérations, si ce n'est vous ?

Mais qui a décidé des opérations du FISAC ?

Je veux tout d'abord exprimer notre désaccord avec les conditions de la discussion des crédits de cette mission, en commission élargie et maintenant en séance plénière. Ce n'est pas un débat digne de ce nom ; du moins n'est-il pas à la hauteur des enjeux de la mission, et, comme nous l'avons dit au président de l'Assemblée nationale lors d'une ...

Merci de le reconnaître.

Monsieur le ministre, ce projet de budget est proprement déplorable. Il l'est d'abord par la manière dont il est discuté, je l'ai déjà souligné à propos d'un autre budget, au sein d'une commission élargie dans laquelle le débat semble ne plus avoir sa place. Les commissions élargies me semblaient être à la base une idée pertinente. Leur nombre...

Ce ne soit pas la même chanson !

Encore heureux !