Interventions de Daniel Paul
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La faculté des instances parlementaires de demander l'assistance de la Cour des comptes a également été réduite, votre majorité s'étant, là encore, employée à vider le texte de sa substance. Notre commission des lois a d'abord proposé que les présidents des deux assemblées exercent un filtre systématique des propositions de demandes d'assistan...
Hélas !
Hélas !
Il faut être gonflé pour dire cela !
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis cet après-midi pour débattre d'un texte qui n'aurait pas appelé d'objections particulières de notre part si sa rédaction initiale n'avait été amendée par la commission des lois et si le Sénat n'avait proposé d'en restreindre encore la portée. Nous ne nous sommes j...
La faculté des instances parlementaires de demander l'assistance de la Cour des comptes a également été réduite, votre majorité s'étant, là encore, employée à vider le texte de sa substance. Notre commission des lois a d'abord proposé que les présidents des deux assemblées exercent un filtre systématique des propositions de demandes d'assistan...
Hélas !
Hélas !
Il faut être gonflé pour dire cela !
Même le rapporteur n'est pas d'accord ! (Sourires.)
Je tiens à remercier le rapporteur de la sincérité avec laquelle il a conclu son intervention. Pour autant, je ne suis pas satisfait. Voilà en effet un texte qui était considéré, à la suite de la réunion du Parlement en Congrès, comme une initiative emblématique, et qui s'est aujourd'hui réduit comme peau de chagrin.
Je vous entends, monsieur le rapporteur : le texte entrouvre la porte, et il appartiendra aux majorités futures de la pousser. Mais que de temps perdu sur une question qui devrait aller de soi, et qui va manifestement de soi dans les parlements de plusieurs pays d'Europe et du monde ! Je l'ai dit lors de la discussion générale, nous voterons c...
Réunion du 19 janvier 2011 à 15h00 — Questions au gouvernement, Tests d'évaluation des élèves de cm2
Ils ont raison !
Le groupe communiste avait résolument combattu l'opération menée en 2006. Si c'était à refaire, nous le referions tant cette fusion nous semble, aujourd'hui encore, lourde de menaces pour les consommateurs et de peu d'intérêt pour le pays. Cela dit, la fusion a eu lieu et sans doute faut-il trouver en France et en Europe de nouvelles architect...
La hausse interviendrait, comme toujours, dans un second temps !
C'est 10 % de moins !
Quand je vous ai entendu citer les grands acteurs du secteur Total, EDF, GDF-Suez, AREVA et le CEA , je me suis dit que vous vous étiez convertie à la création d'un pôle public de l'énergie. L'État détient en effet 85 % du capital d'EDF, 34 % de celui de GDF-Suez, et il est largement majoritaire dans celui d'AREVA, sans parler du CEA ; en so...
Monsieur le ministre chargé de l'industrie, l'industrie de notre pays est menacée, écrasée par la logique prédatrice des marchés financiers. Ainsi, le groupe Plysorol, spécialiste du contreplaqué et déjà évoqué ici, la semaine dernière, a connu trois propriétaires en cinq ans : portugais, puis chinois et à présent libanais. Chaque fois, le Gou...
Je rappelle la position que je défends ici depuis plusieurs années au nom du groupe GDR, qui vise à ce que chaque groupe soit représenté au Bureau de la commission par un vice-président. A l'évidence, c'est un principe démocratique que la majorité de cette assemblée refuse d'appliquer. En conséquence, nous ne prendrons pas part au vote.
Notre collègue Alain Bocquet a déposé une proposition de création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. En 2008, la France est devenue la deuxième puissance ferroviaire européenne, avec un chiffre d'affaire de 3,3 milliards d'euros, dont 2,2 milliards sur le marché intérieur et 1 milliard au titre de...
