Interventions de Daniel Paul

Je ne suis pas certain que les marchés fassent preuve d'autant de considérations pour notre bien futur !

Nous soutiendrons cette proposition de loi visant à inscrire dans la loi le principe de neutralité de l'internet. Tous les acteurs de l'internet et toutes les instances politiques nationales et internationales s'accordent sur un point : la nécessité d'avancer en matière de neutralité des réseaux. L'examen de la présente proposition de loi a mo...

Provocateur !

S'agissant du canal Seine-Nord Europe, je ne saurais mieux dire que M. Demilly. À la suite du Grenelle de l'environnement, j'avais cru comprendre que l'heure était venue d'une rupture dans la manière de prendre en charge les besoins de mobilité. Or, l'évolution que traduit le SNIT n'est que marginale. Certes, les chiffres qui figurent dans la ...

si tel est l'objectif, il ne vaut pas la peine d'engager tant pour faire si peu. Nous n'avons pas encore négocié le virage qui s'impose, tant s'en faut. L'inflexion existe, mais elle ne suffit pas à marquer la rupture attendue. La question du financement est primordiale. Dans le SNIT, la part de l'État est fixée à 32 %, et à 37 % celle des c...

Non plus que les dockers libyens

Ce n'est pas toujours le cas !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le principe de neutralité de l'internet peut se définir comme suit : tous les contenus doivent être traités de la même façon et acheminés à la même vitesse sur les réseaux. Les propriétaires ne doivent donc pratiquer...

Excellent, en effet. Cette décision montre donc que la liberté de se connecter est une liberté fondamentale et constitutionnelle. Le considérant n° 16 de cette même décision enfonce le clou : dans le cas d'une liberté fondamentale aussi précieuse que la liberté de communication, il est totalement exclu qu'une restriction ou un empêchement soi...

Sans doute, mais nous verrons comment cela se traduira, eu égard aux textes qui régissent les autorités administratives dites indépendantes, sur lesquelles chacun connaît mon opinion. Il n'est en effet pas sûr, chers collègues, que cela change profondément la donne. Il est exact que l'on aurait pu attendre les conclusions de la mission d'infor...

Il faut cesser de la décrier par ailleurs !

Le concept de « maintenance » intègre le fait non seulement qu'on doit réparer la panne éventuelle mais également la prévenir. Or, il apparaît que le coefficient de disponibilité du parc nucléaire français est très inférieur à celui d'autres États. Notre commission a reçu successivement MM. Henri Proglio et Gérard Mestrallet et, alors que le pr...

Je me plais parfois à imaginer ce qu'aurait pu être le développement des énergies renouvelables si on en avait confié la responsabilité technique, financière et sociale aux opérateurs historiques de l'énergie, qui ont assuré le saut technologique des années soixante-dix. Certes, EDF et GDF sont actifs dans le secteur, mais c'est à côté d'une mu...

En rabotant un peu, quand même !

Mensonges !

Les réseaux sont aujourd'hui au centre d'un conflit. D'un côté, certains acteurs veulent en préserver autant que possible la gratuité ainsi que la liberté d'organisation et d'utilisation, en même temps qu'y garantir la liberté d'expression. De l'autre, certains souhaitent en faire un espace toujours plus marchand, contrôlé par de grands groupes...

Ce sont les synapses !

Bien sûr !

Tout à fait !

C'est pour cela qu'on doit se donner rendez-vous !