Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame, monsieur les secrétaires d'État, mes chers collègues, le 23 janvier 2008, la Commission européenne a présenté un paquet « énergie-climat » composé de quatre textes qui visent la réalisation, d'ici à 2020, d'un triple objectif, ambitieux et nécessaire : diminuer de 20 % les émissions de ...

La Commission a évalué le coût du paquet à « 3 euros par citoyen et par semaine », soit 150 euros par an. D'ici à 2020, cela correspondra à une facture d'un peu plus de 842 milliards d'euros, soit 70 milliards d'euros par an, ou encore 0,5 % du PIB européen. Il s'agit de sommes considérables. Par ailleurs, le risque est grand que la lutte cont...

Contrairement aux tenants de l'approche libérale, nous pensons que l'heure est à une coordination des politiques énergétiques au niveau européen. C'est pourquoi nous proposons la création d'une agence européenne de l'énergie, dont le triple objectif serait de veiller à la sécurité des approvisionnements, de permettre à l'Europe et aux Européens...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, faire de l'Europe « l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable, accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion soci...

Très juste !

C'est comme cela depuis longtemps !

Ça coûte cher mais ce n'est pas sûr que ça marche !

Parmi les critères retenus pour la création de pôles de compétitivité et pour l'agrément de projets de recherche et développement ne figurent pas les perspectives d'emploi pour les chercheurs, notamment les doctorants, non plus que l'impact sur l'emploi de ces mêmes chercheurs et doctorants. Ces critères retiennent entre autres, pour les pôles...

Cet amendement est défendu, ainsi que le suivant, le n° 1308. (Les amendements n°s 1307 et 1308, repoussés par la commission et le Gouvernement,successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1309, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cela veut dire qu'un amendement rédigé différemment sera présenté en deuxième lecture

, afin que l'esprit du Grenelle souffle sur l'Assemblée et le Gouvernement. Ce qui manque un peu, pour le moment

La simple mention d'ondes électromagnétiques m'évoque l'amiante. Avec cet amendement, la commission et le Gouvernement nous proposent que les rapports de surveillance soient rendus publics. Notre amendement n° 1637, qui tombera si le vôtre est adopté, tend non seulement à rendre ces rapports publics, mais aussi à mener campagne pour prévenir la...

Dans trop de secteurs encore, les producteurs ne prennent en charge qu'une part mineure du gisement de déchets on l'évalue à 30 % dans le secteur textile. Cela laisse une lourde charge aux collectivités locales, qui ne reçoivent aucune indemnisation et qui n'ont d'autre alternative que de se tourner vers l'incinération ou la mise en décharge....

Nous retirons l'amendement, madame la présidente. (L'amendement n° 1930 est retiré.)

C'est un excellent amendement !

Tel qu'il est rédigé, l'alinéa n° 6 de l'article 41 ne veut rien dire : « L'État mettra en oeuvre un dispositif complet associant : a) Des avancées dans les domaines de la connaissance, notamment dans le domaine de la recherche sur les impacts sanitaires et environnementaux des différents modes de gestion des déchets, et de la communication ; »...

L'amendement n° 1931 a donc pour objet d'une part, de supprimer la virgule, d'autre part, de supprimer « et de la communication ». En effet, je me méfie de tout ce qui est communication dans ce domaine. Il vaudrait mieux parler d'information. La communication, vous le savez bien chers collègues, vise à valoriser celui qui est à la source de l'a...

Non, il faut parler d'« information ».

On supprime la virgule, je vous en remercie, la langue française en sort grandie. Mais j'insiste : la communication et l'information, ce n'est pas la même chose. Vous allez valoriser la municipalité qui fait quelque chose, et non pas ce qu'elle fait, alors que ce que nous souhaitons tous, c'est valoriser l'action qui est entreprise par de l'inf...