Interventions en hémicycle de Daniel Paul

L'amendement est défendu.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 388, accepté par la commission et par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1938, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1941, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un excellent amendement.

Monsieur le président de la commission, vous qui êtes en général très à cheval sur les termes qui servent à écrire la loi, j'aimerais que vous me disiez ce que signifient, en termes législatifs, les mots : « une attention particulière » ? Cela ne nous semble pas suffisamment précis. Nous vous proposons donc une nouvelle rédaction plus pertinent...

Sur certains territoires, la capacité d'accueil des déchetteries est encore trop souvent surestimée et ne correspond pas à la réalité des besoins. Cet amendement vise à éviter une trop grande concentration des déchets traités dans un seul endroit afin d'assurer une répartition équitable des déchetteries sur l'ensemble du territoire.

Défendu. (L'amendement n° 1945, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

L'engagement 267 du Grenelle évoque le renforcement du rôle de planification en matière de gestion des déchets et je ne peux m'empêcher de relire ici un passage de l'exposé des motifs d'une proposition de loi du groupe communiste de décembre 2004 : « L'article 4 a pour but de donner à la collectivité la capacité d'apporter une véritable répons...

C'est à la mode ! Avec la crise, vous aussi vous allez devenir planificateur !

Pourquoi ?

Je défendrai également l'amendement n° 1805 à l'article 43, puisque ces deux amendements visent tous deux à substituer les mots : « co-élaboration et de participation des citoyens » au terme : « gouvernance », que nous n'aimons guère, car il porte des valeurs qui, selon nous, ne correspondent pas à celles du Grenelle. Nous avons en effet beauco...

Défendu. (L'amendement n° 1806, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ces amendements sont défendus. (Les amendements n°s 1812 à 1816, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

L'expérience que nous avons eue concernant le projet de loi sur les OGM montre qu'il aurait été sans doute souhaitable de permettre aux citoyens de participer à l'élaboration des dispositions contraignantes pouvant avoir un effet sur l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous proposons cette démocratisation des procédures. (L'amendem...

C'est un amendement important. Il est proposé que chaque projet de loi, plan ou programme gouvernemental soit accompagné d'une étude d'impact préalable portant sur ses conséquences sur l'environnement. Quand on voit les effets de la RGPP, quand on voit les effets de la possible et funeste réforme du statut de La Poste, on se dit qu'en effet, ...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1820, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui. (L'amendement n° 1819, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1821, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1822, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)