Interventions en hémicycle de Daniel Paul

C'est délibérément que j'ai fait référence à l'article 7 de la directive 2001-14.

Certes. J'imagine que la SNCF aussi, la connaît. À partir du moment où il y a équilibre, qu'on ne change pas le montant global perçu par RFF, nous ne sommes pas en contradiction avec la directive. (L'amendement n° 898 n'est pas adopté.)

Il a été défendu en même temps que l'amendement n° 898. (L'amendement n° 890, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 891, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite que vous nous expliquiez pour quelle raison tous ces amendements, y compris celui de la commission, ont été repoussés par le Gouvernement ?

Cette attitude est contradictoire avec l'invocation permanente du Grenelle, la volonté affichée de protéger l'environnement. En effet, en refusant ces amendements, vous allez favoriser le recours au diesel sous les caténaires.

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, vous savez notre souci d'être le plus fidèles possible aux conclusions des négociations tenues il y a environ un an. Or il nous semble, en ce qui concerne l'alinéa 4, qu'il convient de nous montrer précis. Cette nuit déjà,

ce matin, vous avez raison, puisque la séance a été levée à trois heures moins dix, ce passage a été discuté. L'amendement vise donc à reprendre les conclusions du Grenelle de l'environnement. J'extrais du relevé de ses conclusions la phrase suivante : « La capacité routière globale du pays ne doit plus augmenter, sauf pour éliminer des point...

C'est une trahison des engagements du Président de la République !

Il s'agit d'un amendement de consensus ! (L'amendement n° 85 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Il faut les nationaliser.

Rappel au règlement !

J'ai entendu les propos du président de la commission et ceux de M. le ministre concernant le déroulement de nos débats. Tout le monde s'accorde ici pour considérer que le texte sur le Grenelle de l'environnement est important, ce qui ne préjuge pas du tout de notre vote, le moment venu, sur son contenu. Mais je ne peux pas laisser dire qu'i...

dans nos circonscriptions et dans de nombreuses autres instances. Je conçois également que la priorité soit législative, car c'est dans cet hémicycle que cela se passe. Mais je constate que nous avons commencé l'examen de ce texte avec du retard sur l'ordre du jour initial,

que ce dernier est « mité » par des textes supplémentaires, qui n'étaient pas prévus, qu'hier et je peux le comprendre nous avons passé des heures à discuter de la crise financière, ce qui est normal, et que nous devons commencer lundi prochain l'examen de la loi de finances la Constitution le prévoit ainsi. Je pense que, sauf à siéger d...

Monsieur le secrétaire d'État, je ne comprends pas pourquoi vous repoussez cet amendement.

Tel qu'il est présenté, l'amendement tend à créer une ligne dédiée. Peut-être est-il pour le moins difficile de le faire entre Le Havre, Rouen et Paris du fait de la configuration du terrain : il y a embouteillage sur le sol, surtout à l'entrée de la région parisienne. Mais je rappelle tout de même qu'il y a urgence : il faut donner un coup d'...

M. Poignant indiquait que ce projet de loi fixait de grandes orientations et de grands principes. Eh bien, cet amendement invite à se pencher sur les orientations à adopter en matière de zones littorales. Il y a quelques dizaines d'années a été lancé un grand projet d'autoroute des estuaires, qui non seulement ne s'est pas limitée aux places po...

Vu d'ici, c'est la même région ! Il ne s'agirait sans doute pas d'autoroute ferroviaire en tant que telle mais d'un autre type d'infrastructure, qu'il nous faudrait soumettre à l'Union européenne. Imaginez une liaison ferroviaire allant d'Amsterdam à Bordeaux, en passant par Rotterdam, Anvers, Zeebrugge, Dunkerque, Le Havre, Caen, Rennes, Nant...

En mettant en oeuvre le projet de canal Seine-Nord, la France et l'Europe, ainsi que toutes les collectivités locales concernées, montrent qu'il est possible et même nécessaire de relancer la mise au grand gabarit de certaines liaisons et de les compléter. Certes, ce sont des projets lourds à financer et à mettre en oeuvre dans la durée mais le...