Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Cet amendement vise à donner un statut juridique au lanceur d'alerte afin d'éviter les mesures de rétorsion à l'encontre par exemple de scientifiques ayant tiré la sonnette d'alarme sur la dangerosité de certains produits ou activités. Chacun se souvient sans doute de ce qui s'est passé en particulier avec l'amiante.

Madame la secrétaire d'État, on peut espérer dans ce cas-là avoir pour la deuxième lecture quelque chose qui aille dans le sens que vous dites.

Une fois n'est pas coutume, nous sommes d'accord avec M. Mariton qui, dans un rapport parlementaire, avait souhaité que l'on diffuse un tableau de bord d'indicateurs de développement durable de la nation. (L'amendement n° 1824, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 1825, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui. (L'amendement n° 1826, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ce n'est pas normal ! (L'amendement n° 1832 n'est pas adopté.)

Drôle de conception ! (L'amendement n° 1836, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le secteur de l'énergie étant devenu un tel maquis en l'espace de quelques années, avec les diverses lois qui ont déréglementé, ouvert la concurrence, fusionné GDF et Suez, lesquelles proposent maintenant des solutions pour économiser l'énergie , que cela devient extrêmement compliqué pour la plupart de nos concitoyens de s'y retrouver. Afin d...

Il est défendu. (L'amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1841, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous avons tous en tête de ces publicités excessives et abusives qui reprenant des arguments pseudo-environnementalistes. J'en ai avec moi quelques exemples, mais la rapidité avec laquelle Mme la présidente entraîne, cette nuit, le vaisseau de l'Assemblée ne me permet pas de les citer. Elles sont le fait de grands groupes internationaux qui, po...

C'est la même chose !

Non, madame la présidente. (L'amendement n° 1842 est retiré.)

Oui, madame la présidente.

Vous ne les reprenez pas à tous les coups mais uniquement quand cela vous arrange ! (L'amendement n° 778, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, la rédaction des alinéas 6 et 7 montre bien vos intentions, puisque ces deux alinéas consacrent, s'il en était encore besoin, la concurrence dans le ferroviaire.

Si, puisque l'alinéa 7 prévoit qu'« une instance de régulation des activités ferroviaires favorisera la croissance globale des trafics transportés tout en veillant au développement sans discrimination de la concurrence sur le marché du transport ferroviaire de fret. » Dans la mesure où, hélas, une directive européenne impose le développement d'...

Je vous propose, monsieur le président, de défendre en même temps l'amendement n° 890, qui est lié. RFF a procédé à l'électrification de certaines lignes ferroviaires, on peut s'en réjouir. Toutefois, dans le cadre de la concurrence dont nous parlions avec M. le secrétaire d'État, des opérateurs font circuler des trains de fret tractés par des...

La concurrence s'en trouve donc contrariée, ce qui aurait dû attirer l'attention de tous ceux qui souhaitent qu'elle soit libre et non faussée. L'effort fourni par RFF pour électrifier ces lignes est mis à mal par ce recours à des locomotives diesel qui ne devraient pas circuler sur les lignes en question. Dans un premier temps, je pensais pro...

L'expérience n'en montre pas moins que les concurrents ont systématiquement recours au diesel alors que RFF a très largement installé l'électricité. Le présent amendement vise donc à contourner la difficulté en prévoyant d'augmenter la redevance, le droit de péage, lorsqu'on utilise du diesel sur une ligne électrifiée pour le transport de fret...