Interventions en hémicycle de Daniel Paul

C'est moins qu'en 1968 !

Ce serait une bonne mesure.

De cotisations salariales !

Mais l'obligation d'aboutir, elle, ne figure pas dans la loi !

Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, dans votre réponse, comme vous l'aviez fait en commission, vous avez accusé notre proposition de loi d'en revenir à l'autorisation administrative de licenciement.

Nous voudrions la rétablir.

Il ne s'agit pas du tout de cela, mais de restreindre les conditions d'admission du licenciement pour motif économique. Notre texte est très clair : il ne confère pas à l'inspecteur du travail le pouvoir de refuser des licenciements économiques,

mais celui de procéder à des constats dont les salariés pourront se prévaloir devant le juge.

Je vous remercie de le reconnaître, monsieur Poisson : notre proposition de loi reconnaît aux salariés des droits et des pouvoirs nouveaux dans l'entreprise par le fait qu'ils pourront recourir au juge sur la base du constat réalisé par l'inspecteur du travail. On est loin de l'autorisation administrative de licenciement. À propos de pouvoir d...

Cet amendement est de coordination.

Cet amendement rédactionnel propose de remplacer, à l'alinéa 1, la référence : « II » par la référence : « III ».

Cette proposition de loi est censée se cantonner à une simplification, à une clarification et à un allégement du droit, comme l'indique son titre, mais en dépit de celui-ci, elle procède à des modifications de fond de notre législation. Il ne s'agit pas simplement de dépoussiérage, mais de mesures politiques, tendant à modifier la vie de nos co...

Plusieurs d'entre nous ont déjà eu l'occasion de dire ici combien ce texte a été profondément modifié par le Sénat. Ces modifications auraient probablement justifié un examen plus approfondi, un débat plus élaboré. Mais il a fallu adopter, suivant votre décision, un texte conforme à celui issu du Sénat. Je remarque que ce texte anticipe sur de...

Je ne peux pas, monsieur le rapporteur, souscrire à votre argument sur la nécessité de prendre du temps. Dans certains quartiers de nos villes, il y a urgence. J'en veux pour preuve l'exemple, dans ma circonscription, de ce médecin qui, après plusieurs années de retraite, a repris un cabinet ! Non parce que sa retraite était insuffisante, mais ...

Une fois n'est pas coutume, je serai, pour ma part, d'accord avec le Président Sarkozy. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans son discours de Bletterans, le 18 septembre 2008, le Président de la République avait proposé que la solidarité nationale ne garantisse pas le même tarif aux médecins généralistes d'une zone rurale fragile ou d'une banlieue difficile et aux médecins spécialistes s'installant dans une agglomération suréquipée.

Plutôt que de donner une prime à des médecins qui viendraient passer une demi-journée ou quelques heures par semaine ou quelques jours par mois en zones sous-dotées, à l'instar de ce qui se produira après le vote intervenu au titre Ier concernant l'hôpital, pourquoi ne pas accorder aux généralistes qui s'installent en zones sous-dotées la reval...

De mon point de vue, ce serait la solution la plus raisonnable. Mais si elle ne donne pas de résultat, il faudra recourir à des mesures coercitives. Pour une fois que le Président de la République formulait une bonne idée, on ne peut que regretter qu'elle ne soit pas reprise par les membres de sa majorité.

En prévision de l'examen de ce texte, je me suis livré, au début du mois de janvier, à une petite expérience. J'ai sollicité un rendez-vous auprès d'une demi-douzaine d'ophtalmologistes de ma région. Un seul m'a proposé une consultation au mois de juin, aucun ne pouvait me recevoir plus tôt ! Certains me proposaient même un rendez-vous au mois ...

J'ai alors appelé le même nombre d'ophtalmologistes à Paris. Là, je pouvais avoir un rendez-vous pour le lendemain matin. Mes chers collègues, je vous invite à faire le même test dans vos régions.