Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Paris-Le Havre !

Ce sera acté au compte rendu ! (Sourires.)

La défense de cet amendement m'évitera d'intervenir à propos d'amendements de suppression des articles suivants. Nous rejetons la création de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, qui est la conséquence directe de la libéralisation de ce mode de transport. La volonté du Gouvernement de faire de l'ARAF le véritable régulateur du ...

Il est défendu. (L'amendement n° 96, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement porte sur le même sujet. Il est en effet indispensable que l'accès aux capacités d'infrastructure sur le réseau ne soit pas dominé uniquement par des contraintes économiques. L'EPSF exerce une mission générale de surveillance de la mise en oeuvre des règles de sécurité sur le réseau ferré national. Il s'assure par des audits et d...

Défendu. (L'amendement n° 97, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement entend revenir sur les critères selon lesquels sont choisis les membres de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, en introduisant parmi les compétences techniques ou juridiques la notion de compétence sociale. Nous avons déjà évoqué cette question en commission au mois de juin dernier. Le rapporteur me répondra san...

Défendu. (L'amendement n° 54 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 98, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 6 est adopté.)

L'article visé par cet amendement de suppression instaure un pouvoir réglementaire supplétif s'appliquant aux règles concernant notamment les conditions de raccordement au réseau ferroviaire, qu'elles soient techniques et administratives concernant l'accès au réseau ou qu'elles traitent de son utilisation. Certes, ce pouvoir réglementaire est ...

Défendu. (L'amendement n° 100, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Un peu léger comme raisonnement !

Madame la secrétaire d'État, les travaux du Grenelle de l'environnement ont conclu à la nécessité de renforcer la connaissance en matière de santé environnementale. L'article 32 prévoit la mise en place d'un deuxième plan national santé environnement, ce qui peut laisser perplexe, quand on sait que le premier n'a jamais eu les moyens de ses am...

Voilà qui montre la duplicité du Gouvernement et de la majorité, qui disent s'engager auprès des acteurs concernés, mais sans jamais se donner les moyens d'agir réellement pour tenir leurs promesses. La critique vaut d'ailleurs pour l'ensemble du texte, qui, non seulement manque d'ambition, compte tenu des enjeux, mais ne se dote pas des financ...

Cet amendement, qui vise à satisfaire l'engagement 145 du Grenelle de l'environnement, tend à remplacer, à l'alinéa 3 de l'article 34, les mots « avec la contribution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, et des » par les mots « en conférant un rôle accru aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail...

Hélas !

Nous avons vu ce que cela avait donné, monsieur le rapporteur !

Je considère que cet amendement est défendu. (L'amendement n° 395, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 396 vise à fixer des seuils d'exposition maximale aux substances dangereuses applicables aux citoyens. L'alinéa 3 de l'article 35 prévoit que ces substances, reconnues comme cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les CMR, sont interdites dans les produits de construction et d'ameublement ainsi que les revêtements muraux et d...

L'amendement n° 397 vise à réduire la valeur du seuil d'exposition chronique maximum des citoyens aux ondes électromagnétiques à 0,6 volts par mètre et à instaurer une campagne d'information et de prévention destinée aux jeunes. Selon le rapport européen dit Bioinitiative, il existe des dangers avérés pour la santé liés à l'exposition régulièr...