Interventions en hémicycle de Daniel Paul
1701 interventions trouvées.
Je vous entends bien, monsieur le rapporteur : vous parlez d'un décret en Conseil d'État, décret qui évidemment s'appuiera sur le texte et donc ne pourra retenir que les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement
Je n'en suis pas sûr et, dans cette hypothèse, madame la secrétaire d'État, puisqu'il est question de régime nouveau, il ne s'agit pas d'aligner les associations et fondations oeuvrant pour l'environnement sur le régime en vigueur qui, en gros, permet, pour ceux qui versent de l'argent à ces associations, de bénéficier de quelque 66 % de dégrèv...
Il est défendu.
Parler seulement d'environnement est réducteur. Je rappelle que le développement durable repose sur trois piliers : les aspects économiques, sociaux et environnementaux. Or aux termes de l'alinéa 4, sont concernées « les instances publiques ayant un rôle important d'observation, d'expertise, de recherche, d'évaluation et de concertation en mati...
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 427, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu. (L'amendement n° 429, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je ne doute pas que cet amendement sera retenu par le Gouvernement et par notre rapporteur L'article 5 de la convention d'Aarhus fait obligation aux parties de donner accès gratuitement « aux informations sur l'environnement figurant dans les listes, registres ou fichiers » visés dans le même article. Il serait donc de bon ton de prévoir que...
Il est défendu. (L'amendement n° 430, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit toujours d'appliquer la convention d'Aarhus.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 431, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
On sait que, dans le cadre du plan de relance, l'un des objectifs de M. Devedjian, mais aussi, sans doute, de l'ensemble du Gouvernement et du chef de l'État, est de simplifier les procédures d'enquête publique. C'est ainsi qu'ont déjà été introduites, comme cela vient d'être rappelé, les modifications liées au coût. Mais nous nous méfions un ...
Merci, monsieur Piron, d'avoir apporté cette précision. Car c'est bien là que je voulais en venir. Il se trouve qu'après un débat public qui a eu lieu sur un projet de port méthanier dans ma région, à Antifer, il va maintenant y avoir une enquête publique.
Je ne voudrais pas et je pense que ceux qui, dans la région, sont concernés par ce projet ne le voudraient pas non plus que cette enquête publique soit « simplifiée » au point que la messe soit déjà dite, comme elle semble l'être. Il faut éviter que nos concitoyens aient le sentiment qu'ils ont certes le droit de s'exprimer, d'inscrire leu...
C'est ma crainte, cher collègue. Je souhaite que la simplification dont on parle ici n'aboutisse pas à ce qu'une enquête publique soit du bavardage. Cela ne doit pas être le cas, au contraire. (L'amendement n° 435 n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 440, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
