Interventions en hémicycle de Daniel Paul
1701 interventions trouvées.
Il est défendu. (L'amendement n° 441, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il est défendu.
Il est défendu.
Bref, quelquefois ce n'est pas assez précis et quelquefois ce l'est trop ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 443, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je défendrai trois amendements qui ont le même objet. L'article prévoit que « Le Gouvernement étudiera sur la base d'un bilan public [ ] les conditions dans lesquelles l'obligation de faire figurer dans le rapport annuel destiné à l'assemblée générale des actionnaires ces informations environnementales et sociales : « pourrait être étendue à d'...
C'est bien le problème !
Très souvent, les sociétés contractualisent en faisant appel à une cascade de sous-traitants, qui ne sont pas toujours très respectueux de l'environnement. Il apparaît donc utile que les rapports annuels sur le développement durable incluent les activités des sous-traitants.
Pourquoi ?
Il est défendu.
L'engagement 199 du Grenelle de l'environnement prévoit d'associer les instances de représentation du personnel à l'élaboration des rapports de développement durable et d'encourager la création de commissions de développement durable. Nous proposons, à l'alinéa 4 de l'article 46, d'insérer l'alinéa suivant : « d) Fera mention des avis et préco...
Aux termes de l'alinéa 11 de l'article 46, l'investissement socialement et écologiquement responsable sera encouragé par des mécanismes incitatifs et des campagnes d'information. Il serait justifié de compléter cet alinéa et de prévoir que les aides financières pourront, inversement, être retirées aux entreprises qui n'opèrent pas un tel inves...
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l'amendement n° 503. Ces amendements visent à responsabiliser les sociétés mères à l'égard de leurs filiales. Nous déplorons, à cet égard, que la France n'ait pas saisi l'opportunité de sa présidence de l'Union européenne pour inscrire cette mesure à l'ordre du jour. La r...
Il est défendu.
Il est défendu. (L'amendement n° 505, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je souhaite présenter également les amendements nos 507 et 508. Ces trois amendements, relatifs aux écolabels, traitent de la nécessité et de l'intérêt de mettre en évidence les qualités d'un certain nombre de produits, ne serait-ce que pour leur permettre de faire la différence avec la concurrence. Nous savons que certaines entreprises ont t...
En mer d'Iroise, par exemple ! (Sourires)
Mais nous n'avons déposé que des amendements de valeur !
Très bien !
Je commencerai moi aussi par évoquer l'information donnée par le président du groupe socialiste. Que n'a-t-on entendu au moment de la discussion de la loi dite HADOPI au sujet des positions prises par les groupes de l'opposition face à la sagesse, disait-on alors, des groupes de la majorité ? Nous sommes persuadés au groupe GDR qu'un nouveau m...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux redire ici, en abordant cette deuxième lecture du Grenelle de l'environnement, la contradiction fondamentale entre les orientations libérales de l'Europe, la « concurrence libre et non faussée » que vous appliquez, et les réponses qu'appellent les défis auxquels ...
