Interventions en hémicycle de Daniel Paul

En effet, ma chère collègue. Et que dire, monsieur le secrétaire d'État, de la façon dont vous vous comportez à i'égard du ST1F ? Il semble n'avoir été aucunement associé aux discussions qui ont pourtant dû se tenir sur ces questions. Je terminerai en soulignant que la question des transports, du ferroviaire et de la RATP justifie une autre p...

Cet amendement vise à supprimer la nouvelle rédaction de l'article 17-2 de la loi du 30 décembre 1982. La directive communautaire ne prévoit la réalisation d'une étude qu'à l'horizon de 2012 et uniquement dans l'objectif de préparer une ouverture plus large. Par ailleurs, le cabotage n'est pas aussi encadré que la directive le permettrait, av...

Merci de le reconnaître !

Nicolas Sarkozy est décidément un dangereux bolchevick !

Cet amendement tend à supprimer les alinéas 44 à 56. Ces dispositions introduites par le Sénat visent à la création à la SNCF d'un service gestionnaire des trafics et des circulations dont la principale mission sera de garantir dans le marché ferroviaire une concurrence libre et loyale et l'absence de toute discrimination entre entreprises, qu...

Il avait mangé le morceau !

Si, reconnaissez-le, c'est vrai !

Mme Branger a remis en cause tout à l'heure notre aspiration à la modernisation Patrick Braouezec y a fait allusion. Nous ne sommes pas contre la modernisation, nous souhaitons même qu'elle aille très vite.

Reconnaissez que la modernisation des infrastructures du transport ferroviaire a pris quelque retard ce n'est pas nous qui le disons, c'est internationalement reconnu. Il a manqué quelques milliards. Reconnaissez aussi que, comme l'a dit notre collègue Bono, les orientations suivies depuis 1992 en matière de transport ferroviaire, selon la d...

Je souhaite que soit dressé un bilan réel et précis de la politique qui a été menée depuis plusieurs années dans le domaine de la construction européenne. Si, au terme de cette étude, il s'avère que c'est bon pour les personnels, pour les usagers, pour le développement du territoire, pour les entreprises concernées, je voterai la libéralisatio...

Si tel était le cas, que feriez-vous ? Remettriez-vous en cause ce que vous avez décidé, allant même au-delà des demandes de la Commission européenne ? Vous avez fait des comparaisons, monsieur le secrétaire d'État, avec ce qui se passe en Allemagne. Mais M. Blayau a dit, devant la commission, que la comparaison entre la France et l'Allemagne ...

Que cela soit bien ou non, ce n'est pas le problème. C'est la réalité et, ici, comparaison n'est pas raison. En fait, les conditions de sécurité constitueront votre variable d'ajustement. Je l'ai dit tout à l'heure, vous êtes en train de préparer un abaissement des conditions de sécurité pour ce qui concerne le transport de fret, de la même ma...

Il n'y a pas eu, contrairement à d'autres cas, de répartition des articles, certains étant examinés par une des commissions saisie pour avis tandis que les autres auraient été examinés par la commission saisie sur le fond. Les deux commissions ont travaillé sur le fond. C'est une faute, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir procédé ainsi et j...

Les enjeux politiques, politiciens, qui inspirent cet amendement méconnaissent l'intérêt qu'il pourrait y avoir à une meilleure répartition des choses au sein de l'Île-de-France.

On n'agit pas comme ça, à l'esbroufe, un mercredi soir, en session extraordinaire, en prévenant trois jours avant.

Quand j'ai téléphoné au service de l'Assemblée le jeudi pour savoir comment il fallait procéder pour amender votre amendement, on m'a répondu que ce n'était pas possible, cet amendement n'étant pas intégré au texte.

Bien entendu, nous voterons la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.) (La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Sur ces deux minutes, vous me permettrez de consacrer un peu de temps au sujet qui nous assaille actuellement. Comme je l'ai dit cet après-midi, quel que soit le contenu de l'amendement finalement c'est quand même ce qui compte , la méthode que vous avez utilisée pour le présenter ici n'est pas correcte. C'est le moins que l'on puisse dire !

Plus que cavalière, elle n'est pas correcte. Elle laisse penser qu'il y a sans doute quelque chose derrière, comme on dit chez moi. Ce n'est pas clair. Comme l'a dit notre collègue Maxime Bono, voilà un amendement engageant des millions qui ne passe pas au Sénat, qui n'est discuté ni avec les présidents des assemblées territoriales ni avec les...

La technique du wagon isolé représente 43 % du chiffre d'affaires du fret. On peut toujours objecter que 70 % des pertes lui sont imputables mais la démonstration est faite que le besoin existe, et il faut trouver le moyen d'y répondre. Il serait erroné de croire que les concurrents de la SNCF sur le fret se positionneraient sur ce créneau puis...