Interventions en hémicycle de Daniel Paul
1701 interventions trouvées.
C'est le moins que l'on puisse dire !
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, c'est en 1991, avec la trop fameuse directive 91440, que la Commission européenne a commencé de déréglementer le transport ferroviaire, érigeant la concurrence en dogme, alors que tous les pays européens disposaient d'opérateurs historiques dont la coopération aurait pu êt...
Chacun connaît notre opposition à la mise en place d'une tutelle de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires sur l'Établissement public de sécurité ferroviaire. Nous avons, certes, entendu les réponses en la matière de M. le rapporteur : elles sont toutefois loin de nous avoir convaincus. L'ARAF serait compétente pour apprécier, à ...
Cet amendement a trait au même sujet que le précédent, puisque, à l'initiative de la commission, un alinéa 8 a été introduit pour préciser que l'ARAF peut être saisi de tout préjudice lié à l'accès au réseau concernant la surveillance exercée en matière de sécurité, l'intention des auteurs étant de signifier que l'application et le contrôle en ...
Il est défendu. (L'amendement n° 102, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il a le même objet.
Nous avions demandé à ce que tous les articles concernant l'ARAF soient regroupés en un seul, ce qui nous aurait permis d'en demander en une fois la suppression pure et simple. Il nous a été répondu que nous devrions demander la suppression de chaque article concernant l'ARAF. C'est la raison pour laquelle nous demandons la suppression des mesu...
Le III de l'article 23 a pour objet d'intégrer à la concession autoroutière de la société des autoroutes du tunnel du Mont-Blanc dix-sept kilomètres de route nationale compris entre Le Fayet et la rampe d'accès au tunnel, l'objectif affiché étant d'assurer la continuité de l'exploitation du réseau national entre l'autoroute A 40 et le tunnel sa...
Très bien !
Lapsus révélateur !
Il s'agit d'un amendement de suppression. Vous savez notre opposition au cabotage routier. Or vous nous proposez tout simplement de franchir une étape supplémentaire de déréglementation et d'ouverture à la concurrence avec le reste de l'Europe même si vous allez sans doute prétendre, monsieur le rapporteur, que vous avez limité les effets dé...
Bien sûr ! (L'amendement n° 60 n'est pas adopté.)
Après l'alinéa 5, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « Les restrictions de circulation en vigueur pour les transports de marchandises sont maintenues. » L'article 23 bis précise en effet que l'opération de cabotage « doit être achevée dans le délai de sept jours à compter du déchargement des marchandises ayant fait l'objet du transport...
Pourquoi ?
C'est impossible !
Cet amendement vise à compléter l'article par l'alinéa suivant : « L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions relatives au cabotage routier de marchandises est subordonnée à la mise en place concomitante de l'écotaxe sur les poids lourds. » Alors que le secteur des transports est directement concerné par la réduction des gaz à effet de ser...
Je serais tenté de dire que l'intégrisme libéral, voire ultra-libéral, de notre collègue Mariton permet, d'une certaine façon, de présenter les propositions du Gouvernement et de la majorité comme étant particulièrement raisonnables. Je note que le rapporteur a dit non, et à juste titre, à l'amendement de M. Mariton, alors que le secrétaire d'...
Il est défendu. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Lors de l'examen du projet de loi devant le Sénat, un amendement a introduit deux alinéas qui, en redéfinissant la notion de mission, portaient directement atteinte au droit de grève des personnels navigants de l'aviation civile. L'utilisation du concept de mission imposait à l'équipage d'« assurer l'intégralité des opérations aériennes qui con...
