Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Il est défendu également. (Les amendements identiques nos 85 et 94, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 24 est adopté.)

Cet article remet en cause les principes mêmes de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ». La disposition la plus grave est celle qui permettra à des organisations représentant moins de 10 % d'être présentes à la table des négociations au niveau de l'entreprise et de voir reconnue le...

Défendu. (L'amendement n° 65, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Il y a soixante-quinze ans naissait la SNCF. À l'occasion de cet anniversaire, ce texte lui porte un nouveau coup. Ce n'est certes pas la première fois ni, hélas, la dernière. Ce projet de loi poursuit dans la voie de la libéralisation du secteur des transports comme si rien ne s'était passé depuis quelques mois, alors que nous connaissons une...

Le charbon peut être considéré comme une forme de diamant Le texte propose également la mise en place d'opérateurs ferroviaires de proximité, qui peuvent être des filiales aidées de la SNCF ou des groupes privés. C'est tout simplement le prélude à la mise en cause du statut. Tout est prêt pour un nouveau développement de la filialisation...

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er. Sous couvert d'un déficit d'exploitation certes important, l'activité fret a été l'objet, ces dernières années, de restructurations d'envergure présentées chaque fois comme les solutions aux problèmes rencontrés. Celles-ci se sont, en réalité, avérées pires que le mal, si je puis dire, puisqu'on an...

Selon sa direction, le trafic réalisé par les opérateurs privés est constitué à 70 % par les abandons de trafic de la SNCF. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il est des textes symboliques d'une orientation politique. À coup sûr, celui que nous abordons aujourd'hui est de ceux-là. Il y a soixante-quinze ans, naissait la SNCF. Issue de la fusion des entreprises qui l'avaient précédée, elle allait devenir cette grande entreprise...

Ainsi, l'éclatement de la SNCF se poursuit : pas moins aujourd'hui de quarante-neuf filiales, dont « gares et connexions », dont la création a été annoncée le 7 avril dernier, tout cela dans le cadre d'un vaste projet, « destination 2012 », dont l'objet est de rationaliser l'organisation pour porter le bénéfice annuel à 2 milliards d'euros par ...

Je ne voulais surtout pas donner le sentiment que vous étiez chez vous dans cette région ! (Sourires.)

Aux privés, vous offrez la possibilité de se positionner sur les secteurs les plus juteux en termes de péages, quand vous forcez la main des seconds qui ne pourront qu'intervenir au détriment d'autres investissements nécessaires sur leur territoire. Pendant des années, la SNCF a dû, contrainte et forcée par le Gouvernement, prendre en charge d...

La date a été repoussée ?

Vous êtes très attentif à certaines demandes On se retrouve devant des paradoxes apparents. D'une part, l'addition des orientations européennes et de la politique libérale de la France a conduit à un affaiblissement général de la SNCF ; d'autre part, les objectifs du Grenelle poussent à des transferts modaux vers des transports plus respectue...

lors d'une réunion de la commission du développement durable, mercredi dernier, à seize heures quinze, et dont la commission des affaires économiques n'a pas eu connaissance

en tout cas, son président ne l'a pas évoqué, et je regrette qu'il ne soit plus ici pour en parler. S'il s'agissait d'une correction de dernière minute, provoquée par l'urgence, ce pourrait être acceptable et encore !... Mais il s'agit d'un amendement majeur qui traite de la RATP, de ses infrastructures, de ses matériels roulants et de l'e...

Si, monsieur le secrétaire d'État. D'après les services de l'Assemblée auprès desquels je me suis enquis, jeudi et vendredi, de la méthode à suivre, il aurait fallu que je reprenne l'intégralité de votre amendement en changeant telle ou telle ligne pour pouvoir le modifier, ce qui revenait pour moi à dire que j'étais d'accord avec l'ouverture à...

Les modifications que vous introduisez sont d'une ampleur qui justifierait une large concertation préalable, et sans l'engagement de la procédure d'urgence. Encore que quand un texte est examiné au Sénat en février, et à l'Assemblée en septembre, nous ne sommes plus dans l'urgence.

Rien ne vous empêche de faire preuve de sagesse et de retirer purement et simplement cet amendement pour que tous les acteurs concernés soient consultés et puissent au moins donner leur avis. Or le STIF n'a pas été entendu, ni la région Île-de-France, qui a tout de même son mot à dire. Je peux comprendre que vous ne soyez pas toujours d'accord ...

Cet amendement tend à supprimer les dispositions introduites dans un nouvel article 17-1 de la LOTI. Le texte apporte une définition du réseau ouvert aux opérateurs. Ainsi, il précise que d'autres personnes que des entreprises ferroviaires peuvent demander l'attribution de sillons. Il s'agit, notamment, d'offrir cette faculté aux chargeurs. Nou...

qu'il ne faut pas en discuter ni examiner les conséquences d'une telle décision. De plus, votre amendement modifie la répartition des prérogatives actuelles de la SNCF et de RFF, ce qui pose un véritable problème sur le fond on connaît vos objectifs pour la région parisienne et sur la méthode, car nos divergences n'empêchent pas que l'on ...