Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Il y a quelque temps, monsieur le secrétaire d'État, à propos des lignes déficitaires, vous indiquiez : « Une réflexion est ouverte sur des dispositifs de conventionnement permettant de les conserver, afin de satisfaire les impératifs d'aménagement du territoire. » Je ne vois aucune trace de cette réflexion dans le présent projet de loi qui a ...

Il est défendu.

Grâce au charbon !

On leur répètera !

Avec du matériel en mauvais état et des infrastructures défaillantes !

Voilà dix-huit ans que l'Union européenne a adopté la directive n° 91440, dont j'ai rappelé tout à l'heure qu'elle fut la première à prôner la libéralisation et la mise en concurrence en vue de favoriser le développement du secteur des transports à l'échelle européenne. De mon côté de l'hémicycle, nombreux sont ceux qui ont appelé à l'établisse...

Je regrette que le nouveau règlement de l'Assemblée ne nous permette pas de répondre davantage. L'amendement n° 92, avec la possibilité d'insérer systématiquement une clause de réversibilité dans les directives européennes existantes et futures est dans la logique de l'amendement précédent. Il tend à faire primer l'intérêt général. Le contexte...

Il s'agit d'un amendement important. Avec l'arrivée des opérateurs privés, la tentation peut être grande d'abaisser les normes sociales et de modifier les règles de fonctionnement dès lors que l'opérateur change, voire si l'opérateur précédent est confirmé, mais dans des conditions différentes. J'ai sous les yeux le règlement européen du 23 o...

L'amendement vise à insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les autorités organisatrices de transports, collectivités locales et leurs établissements publics seront consultés lors des modifications concernant les infrastructures ferroviaires. » La loi de décentralisation a conféré des compétences en matière d'organisation des transports aux collect...

Je défendrai également le sous-amendement n° 136, monsieur le président. La façon dont le Gouvernement, seul, a préparé son amendement et les conditions dans lesquelles nous en discutons laissent penser qu'il y a des choses qui ne vont pas. Dans l'alinéa 19, on lit que « la gestion des systèmes de contrôle, de régulation et de sécurité des lig...

Même si vous ne nous avez pas habitués à cet engouement subit vis-à-vis d'une grande entreprise publique, vous pouvez être touché par la grâce.

Et sans doute êtes-vous à même de comprendre combien une entreprise publique comme celle-là peut être utile au développement du pays. Le sous-amendement ne porte donc pas sur le fond mais je me dis bien que n'étant pas francilien, il m'arrive d'utiliser certains éléments du réseau qu'il serait nécessaire de faire attention aux questions de...

Je ne l'ai pas citée en exemple.

Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d'État, que les sous-amendements que nous avons présentés, M. Bono et moi, étaient satisfaits. J'aimerais quand même que vous vous expliquiez un peu plus. L'objectif poursuivi, c'est le démantèlement d'une entreprise publique il s'agit ici de morceaux de réseaux appartenant aujourd'hui à RFF et à la ...

Ce n'est pas normal, monsieur le secrétaire d'État. Je proposais tout à l'heure à M. Mariton de nous transporter dans quelques années et d'imaginer un gouvernement de gauche à la tête de la France.

Je le souhaite, et le plus rapidement possible.

Imaginons que la même chose se produise et que vous soyez, monsieur le secrétaire d'État, porte-parole de ce que deviendra à ce moment-là l'UMP parce qu'elle change à chaque législature

Eh bien, je suppose que vous brailleriez contre la méthode utilisée ! (Les sous-amendements identiques nos 133 et 135 ne sont pas adoptés.) (Le sous-amendement n° 134 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 136 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 119 rectifié est adopté.)

Il est défendu, monsieur le président. (L'amendement n° 50, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 bis est adopté.)

Le paragraphe I de l'article 3 subordonne l'application de l'article 5 de la loi de 1983 relative à la démocratisation du secteur public à la publication d'un décret établissant la liste des entreprises et établissements publics concernés ainsi que les critères de désignation des représentants des consommateurs et des usagers. Notre amendement ...