Interventions en hémicycle de Daniel Paul

parce que ce projet de transformation en société anonyme, qui ouvre la voie à une privatisation future de La Poste et fragilise un service public important, peut-être même le plus symbolique et le plus essentiel pour nos territoires et pour les Français, entérine un choix important pour notre pays en remettant en cause notre Constitution, en p...

Non !

C'était une question !

À qui ?

C'est inexact !

Et aussi pour 100 % des Français, monsieur le ministre !

Ce n'est pas encore le cas !

Je voudrais ajouter un mot à ce qu'a dit tout à l'heure notre collègue M. Nayrou vous vous souvenez sans doute, par ailleurs, de ce que j'ai dit cet après-midi , en prenant l'exemple d'Étretat. La valleuse se heurte au problème que la commune est classée au patrimoine mondial de l'UNESCO et qu'elle ne peut donc pas être couverte par certains...

Que proposez-vous ? J'imagine, d'ailleurs, que cette ville n'est pas la seule à connaître une telle situation. L'amendement n° 61, tout comme l'amendement n° 62 à l'article 1er B dont la rédaction est identique, et qui est donc également défendu visent un seul et même objectif. Nous sommes certes conscients que l'inscription dans la loi de...

Elles sont chères !

Madame la secrétaire d'État, et madame la rapporteure, nous sommes tous d'accord pour dire que le numérique est un enjeu de première importance. Dès lors, pourquoi ne pas en tirer toutes les conclusions ? Il y a un demi-siècle, en France le réseau routier, autoroutier, ferroviaire, fluvial, et même le réseau de télécommunications étaient insuf...

Non, ce n'est pas ce que vous faites. Certes, il n'y a pas de souci dans la zone 1, où les investissements privés se feront si les résultats sont garantis. Mais dans les zones 2 et 3, il faudra bricoler pour rassembler des investissements venant de toutes parts. On nous objecte le coût. Mais, j'y reviendrai, il équivaut tout simplement à ce qu...

C'est pourquoi nous voterons la motion de renvoi.

Je voudrais prolonger le propos de Mme Erhel. Il se trouve que je connais un peu sa circonscription, pour y être né. Je sais les difficultés de la côte bretonne des Côtes-d'Amor, difficultés que l'on rencontre ailleurs. Comment évaluez-vous le nombre de foyers concernés par cette impossibilité ?

Comment évaluez-vous la dégradation qui va représenter le passage du système actuel, qui permet d'accéder aux chaînes analogiques, à un autre système, demain, avec la TNT qui implique non pas une dégradation du signal mais son arrêt ? Vous avez parlé de 250 euros par site, et vous avez mis un budget en face. Comment avez-vous fait la multiplic...

C'est le moins qu'on puisse dire.

Il conviendrait de faire respecter deux principes très simples. Le premier est de permettre l'accès de tous aux chaînes de la TNT ce dont nous sommes, à l'évidence, encore loin, puisqu'il est question d'une couverture minimale.

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons p...

Ces questions, qui viennent s'ajouter à toutes celles qui ont été évoquées depuis le début de cette demande de renvoi en commission, justifient que l'on se rapproche à nouveau des organismes compétents je pense en particulier au CSA pour obtenir qu'ils nous fournissent les réponses appropriées.

Nous ne comptons pas sur vous pour cela ! (Sourires.)