Interventions en hémicycle de Daniel Paul
1701 interventions trouvées.
Accélérons la privatisation alors !
On s'en fiche !
Sont-ce là les leçons que vous tirez ?
Le Nouveau Centre par exemple !
Demandez-leur !
Demandez-leur !
Mais non !
La vôtre !
C'est facile !
Pas les bureaux de poste !
Très juste !
C'est le fruit de l'expérience !
Monsieur le ministre, les motifs d'inconstitutionnalité de votre projet de loi sont nombreux. Et pourtant, le Gouvernement tente de créer l'illusion en tenant, certes, un discours de communicant avisé mais qui n'en est pas moins semé de contrevérités. Ni les 2,3 millions de personnes qui se sont déplacées lors de la votation citoyenne, ni vous,...
Puis-je vous rappeler que le si noble débat de société que votre gouvernement a initié autour de l'identité nationale vient de révéler que 60 % des Français placent les services publics parmi les éléments les plus importants de l'identité de notre pays, ce qui fait bien plus que les 2,3 millions de personnes qui ont montré leur attachement à La...
Souvenez-vous : les Français avaient refusé la ratification de ce traité constitutionnel, car ils étaient déjà conscients du sort réservé au service public par la politique communautaire. Cette constitution, en libéralisant les services, scellait le sort des services publics à grande échelle en les qualifiant d'universels. Les services publics ...
Il s'agit, tout d'abord, de la directive européenne du 15 décembre 1997 dite « directive postale cadre », qui pose la définition d'un service universel minimum réduisant les missions d'intérêt public et qui introduit le principe d'une ouverture progressive du marché, totale en 2009. La directive du 10 juin 2002 doit également être rediscutée, ...
S'il ne s'agissait pas d'options idéologiques, nous nous demanderions pourquoi, à en croire le régime des aides publiques minutieusement défini par le droit communautaire de la concurrence, injecter de l'argent frais dans une entreprise publique serait devenu proprement illégal. En revanche, subventionner les entreprises privées, via le Fonds s...
Cette façon de procéder met en péril l'équilibre même des ressources qui assurent la pérennité de la Caisse. En effet, si l'on fait la somme des fonds engagés sur l'ordre du Gouvernement ou de l'Élysée dans le FSI voulu par le Président de la République 10 milliards , dans le renflouement de DEXIA 2 milliards , dans OSEO, dans le plan de ...
On l'a vu faire ici, de la part de quelqu'un qui est aujourd'hui à la tête de l'État. Mais surtout, parce que la qualité publique d'un actionnaire, qu'il s'agisse de l'État ou de la CDC, dès lors qu'il agit dans le cadre « banalisé » du capital d'une société anonyme soumise au code du commerce, n'induit pas un comportement fondamentalement diff...
Par ailleurs, en application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, il suffit au législateur de priver l'entreprise concernée des caractéristiques qui en faisaient un service public national, de rompre le monopole public, pour pouvoir modifier son statut. C'est précisément ce qu'entend faire le Gouvernement par le présent projet de lo...
