Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Défendu. (L'amendement n° 43, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je me bornerai à rappeler les quatre principales raisons que nous avons de voter contre ce texte. La première est votre refus réitéré de maintenir le caractère administratif des chambres de commerce et d'industrie. Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le secrétaire d'État. Tant mieux pour vous, mais

Vous savez, la pédagogie, c'est aussi l'art de la répétition. Elle ne se réduit pas à cela, cependant. Car en matière politique, je compte beaucoup sur la pédagogie de la rue, celle qui consiste à mobiliser les salariés contre une politique qui leur est défavorable.

Craignons, disais-je, que ce refus de reconnaître le caractère administratif des CCI prépare des modifications plus profondes. Vous procéderez probablement par petites touches, mais on peut compter sur vous, monsieur le secrétaire d'État. Certains, en tout cas, comptent beaucoup sur vous, au cas où vous resteriez très longtemps à la tête de vot...

Enthousiasmant !

L'article 2 porte sur la création de ce qu'il est coutume d'appeler un marché de capacité. Comme nous l'avons fait pour tous les autres, nous avons déposé un amendement visant à supprimer cet article. Certains voient en ce marché de capacité le véritable enjeu économique de ce projet de loi. Selon eux, il faciliterait la construction de quelqu...

La CNR n'a pas vocation à contribuer à la déréglementation du système de production dans notre pays, elle a vocation, comme le reste des moyens de production, à revenir dans le giron public, de façon à contribuer à l'équilibre de la production de base et à participer ainsi au développement économique et social de notre pays.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 121 n'est pas adopté.)

Je voterai contre cet amendement. Je n'ai rien contre le travail de nos collègues Poignant et Sido. Mais, chers collègues, nous mettons le doigt, pis encore, nous enfonçons le doigt dans un engrenage qui va conduire notre pays à mettre, lui, les deux pieds dans la déréglementation de notre système de production en matière énergétique. Les four...

L'amendement est défendu.

Nous restons attachés à l'existence d'un fournisseur public d'électricité et d'une entreprise intégrée. Peu importe, finalement, que l'on remplace la déclaration d'activité d'achat d'électricité pour revente par une procédure d'autorisation ministérielle. La seule raison d'être de cette disposition, c'est la libéralisation du marché. Le comble,...

La question de l'évolution des tarifs n'est pas traitée directement dans le texte, pourtant elle est essentielle. Des documents de la CRE font état d'une forte hausse des tarifs consécutive à l'adoption de ce projet de loi : 11,4 % en 2010 puis 3,5 % par an jusqu'en 2025 pour les particuliers ; 14,8 % cette année puis 3,7 % par an pour les entr...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 125, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, j'ai entendu l'essentiel de votre intervention. Je l'ai dit cette nuit lorsque nous avons eu l'occasion d'échanger sur la question de cet intermédiaire supplémentaire : décidément, votre texte portant nouvelle organisation du marché de l'électricité, avec l'introduction d'un partenaire supplémentaire, se transforme en u...

C'est ça !

Naïveté !

 « Entièrement » ? Mieux vaudrait ne pas démanteler du tout !

L'amendement de Michel Bouvard a le mérite d'ouvrir un vrai débat.

Pendant longtemps, les contrats de long terme ont permis de compenser, de cacher et de favoriser. Le dispositif issu de 1946 a bénéficié durant plusieurs années à de grandes filières industrielles françaises. Elles en ont tiré profit, et cela se poursuit aujourd'hui, même si depuis les années 1980, le libéralisme a beaucoup bousculé les choses...

Il y a un débat public demain soir !