Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Nous avons déjà eu l'occasion de dire notre opposition à l'extension des pouvoirs de la commission de régulation de l'énergie. Nous estimons que c'est le rôle de l'État que de veiller à ce que la politique énergétique mise en oeuvre soit la plus efficace possible elle l'a été dans d'autres conditions économiques, politiques, et sociales, et p...

Merci de le reconnaître, monsieur le rapporteur !

Ne vous inquiétez pas ! M. le secrétaire d'État a bien compris ce que vous demandez !

Monsieur le secrétaire d'État, François Brottes a posé des questions auxquelles manifestement vous avez du mal à répondre. Je vais vous suggérer une réponse, tout en la craignant et en la combattant, mais j'imagine que c'est la seule possible Imaginons qu'un opérateur éligible demande à EDF 100 térawattheures. À la limite, il se moque de sav...

M. Mestrallet, PDG de GDF-Suez ne dit pas autre chose dans sa lettre du 15 mai, qu'il a dû adresser aux 577 députés je ne pense pas en effet être le seul à l'avoir reçue puisqu'elle était adressée au 126 rue de l'Université. Il va même plus loin puisqu'il indique : « Il est donc essentiel que tous les opérateurs puissent investir dès maintena...

C'est l'histoire racontée aux petits enfants !

Mais non !

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 128, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est comme pour les banques !

Finalement, j'ai eu raison de demander hier un renvoi en commission. (Sourires) On aurait utilement passé une heure ou deux à défricher un terrain aussi compliqué. La sagesse vous serait peut-être venue, et vous auriez renoncé au texte ! Mais je n'ose pas trop y croire. J'aimerais savoir comment vous imaginez le transfert de ces cent térawatth...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 129, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je veux revenir sur l'amendement n° 63, adopté tout à l'heure. C'est extrêmement grave, car cet amendement ouvre le dispositif « à l'ensemble des segments de marché de détail ». Qu'en termes élégants ces choses-là sont dites ! Certes, M. Le président de la commission et M. le rapporteur n'ont pas voté cet amendement ; reste qu'il a été adopté !

Dès lors, ma question est simple, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, madame la secrétaire d'État : avez-vous l'intention de revenir sur ce vote

comme vous l'avez déjà fait dans un certain nombre de cas ?Avec cet amendement, le texte est en contradiction avec tout ce que vous avez dit depuis le début de la discussion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Bien sûr. Cela n'a plus de sens !

Et vous, vous n'avez pas voté contre !

L'extension du statut des IEG aux commercialisateurs était un engagement de 2004.

Il serait donc un peu fort de café qu'à minuit et demi nous décidions que cet engagement ne serait pas respecté !

Non, le rapporteur l'a dit lui-même. Comment fait-on pour affirmer qu'un statut ou une convention collective est supérieure à une autre ? Ce n'est pas quelque chose d'objectif. C'est le résultat d'une négociation dans une entreprise, un groupe, un secteur. Nous passons de l'amendement proposé par M. Brottes et le groupe socialiste, où il est ...

C'est un minimum. Sur ce genre de choses, on pourrait peut-être attendre la fin de la navette, pour voir comment réagissent les partenaires sociaux, avant de prendre une décision comme celle-là, à une heure si tardive. C'est une suggestion que je vous fais. J'en appelle à la sagesse.