Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Depuis quelques minutes, l'histoire s'accélère quelque peu ! J'appelle cela ainsi.

Cela viendra, monsieur le président, rassurez-vous !

Je vous sens inquiet ! Il s'agit, c'est vrai, d'un libéralisme échevelé. J'ose en parler ! (Sourires.)

Ce libéralisme échevelé se traduit dans l'amendement que vous avez voté tout à l'heure ! Je ne suis, certes, pas d'accord avec ce que prépare le Gouvernement et ce que rapporte M. Lenoir. Nous avons tous reçu M. Ladoucette, président de la CRE. Il nous a confié qu'il préférait attendre. Est-ce vrai ? Je pense que le Gouvernement et une partie d...

Explosifs !

C'est un peu laborieux !

En effet !

L'article 12 ne figurait pas initialement dans le projet de loi. Il porte sur des problèmes fiscaux concernant les collectivités territoriales. C'est un texte à la fois important et complexe. Il n'avait pas sa place dans les travaux de la commission des affaires économiques, et aurait dû être transmis pour avis à la commission des finances. Il ...

Je n'aime pas le mot « bricolage », surtout s'agissant de M. de Courson mais ce terme ne vous concerne pas, mon cher collègue. Néanmoins, voilà un projet de loi qui apparaît, au fur et à mesure que nous en discutons en commission et ici, comme n'étant pas ce qu'il paraît être. Il aborde pourtant une question bigrement importante

puisqu'il s'agit de la façon dont sera organisé le dispositif de production et de fourniture d'électricité dans notre pays. Je ne reviens pas sur tout ce qu'on a dit quant à l'importance de l'électricité, à sa non-banalité, etc. Au fil des discussions, non seulement on nous demande de rajouter un nouveau partenaire pour contrebalancer le poid...

Très juste !

Ce n'est pas le bout du monde !

Monsieur le secrétaire d'État, la loi NOME n'aura, dites-vous, aucune conséquence sur les prix.

J'espère bien que vous n'allez pas infirmer des propos que vous avez tenus il y a quelques minutes à peine. Cependant, si les tarifs de cession de l'électricité pour les nouveaux entrants imposés à EDF sont très bas, on nous affirmera, comme on le fait depuis des mois, qu'il n'est pas possible à ces concurrents d'entrer dans le marché. Seule u...

Vous ne m'avez pas bien compris, monsieur le rapporteur. Je n'ai jamais été favorable à la mise en place de régulateurs. Je l'ai dit cet après-midi dans mon intervention : que ce soit dans le secteur de l'énergie, des télécoms ou, très récemment, dans le domaine du ferroviaire avec la création de l'ARAF l'Autorité de régulation des activités ...

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d'un pôle public de l'énergie. Le dernier numéro de la Revue parlementaire a indiqué que les députés communistes et du Parti de gauche, à travers leurs amendements de suppression, cherchaient à « vider le texte de la loi NOME de sa substance ». Si l'on entend par là que nous nous opposons à la...

Un bel aveu, en effet. Écrit, daté, et signé. C'est lui, le démolisseur. Et c'est à cette oeuvre de démolition que vous vous attelez aujourd'hui. Alors, oui, nous proposons la création d'un pôle public de l'énergie, avec comme objectif de donner immédiatement aux citoyens les outils nécessaires pour une réelle maîtrise publique, elle-même gage...

C'est celui sur les tarifs qui a été déclaré irrecevable.

Dans ce cas, vous me permettrez néanmoins de conclure, monsieur le président. Nous proposons la mise en place d'un pôle public de l'énergie, structure juridique et administrative indépendante, qui fixe un cadre contraint, législatif, à toutes les entreprises du secteur, quel que soit leur type de propriété, pour permettre d'aller vers les nouve...

Cela m'aura permis de regretter la disparition de cet excellent amendement. (Sourires.) Concernant la politique tarifaire, le 6 janvier 2010, un rapport sur la précarité énergétique était remis au Gouvernement. Rédigé par un groupe de travail regroupant des entreprises comme EDF et GDF Suez, des associations caritatives et des associations de...