Interventions en hémicycle de Daniel Paul

Défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 5, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également les amendements nos 33 et 34.

Tout à l'heure nous avons évoqué la question de la représentativité syndicale qui présente deux aspects. Le premier concerne les modalités des élections à la CPN et le second les moyens dont disposent les diverses organisations syndicales pour participer aux élections. La loi de 1952 a été appliquée jusqu'en 2010, c'est-à-dire qu'il y a eu, p...

Que vous avez partiellement tenu ! Mais, venant de vous, ce n'est déjà pas si mal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'était la réponse à ce que vous m'aviez dit précédemment Un point partout ! En tout cas, ce sera mieux que ce qui s'est passé ce soir. Je souhaite donc que vous répétiez ce que vous avez dit tout à l'heure ce n'est pas du psittacisme , à savoir quelles modalités financières vous comptez proposer pour que toutes les organisations syndicale...

Il est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 bis est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 36, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement porte sur le même thème. Je lis simplement la première phrase de l'exposé sommaire de l'amendement n° 63 rectifié présenté par Mme Vautrin : « Il convient d'éviter toute possibilité pour un opérateur de détourner la mesure de simplification consistant à dispenser d'une autorisation les installations de faible surface en multiplia...

Oui. Cela veut dire que, puisqu'il peut y avoir plusieurs sites dans le même périmètre, vous êtes toujours dans ce que nous souhaitons comme d'ailleurs, probablement, un certain nombre de collègues de la majorité remettre en cause.

Défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 41, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 bis A est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 44, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)