Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Défendu. (L'amendement n° 42, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17 bis A est adopté.)

Je me bornerai à rappeler les quatre principales raisons que nous avons de voter contre ce texte. La première est votre refus réitéré de maintenir le caractère administratif des chambres de commerce et d'industrie. Je vois que cela vous fait sourire, monsieur le secrétaire d'État. Tant mieux pour vous, mais

Vous savez, la pédagogie, c'est aussi l'art de la répétition. Elle ne se réduit pas à cela, cependant. Car en matière politique, je compte beaucoup sur la pédagogie de la rue, celle qui consiste à mobiliser les salariés contre une politique qui leur est défavorable.

Craignons, disais-je, que ce refus de reconnaître le caractère administratif des CCI prépare des modifications plus profondes. Vous procéderez probablement par petites touches, mais on peut compter sur vous, monsieur le secrétaire d'État. Certains, en tout cas, comptent beaucoup sur vous, au cas où vous resteriez très longtemps à la tête de vot...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ceux qui croyaient qu'une réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie était essentiellement technique, en seront pour leurs frais : en fait, ce texte éminemment politique contient tous les ingrédients de la politique du Gouvernement et de sa majorité. Ains...

Ainsi, on découvre, au fil de la discussion, mais également grâce aux contacts noués avec des responsables des professions, que la concertation nécessaire s'est limitée à un petit cercle d'initiés, et que c'est sur cette base étroite que vous décidez d'en finir avec les périmètres des MIN pour ouvrir la porte à la grande distribution, alors qu'...

Les chambres de commerce sont des établissements publics financés en grande partie par l'impôt. Ces fonds ne peuvent être gérés par les seuls représentants des entreprises : les CCI travaillent avec les collectivités territoriales au développement du tissu économique de leur circonscription, et nous souhaitons, bien sûr, qu'elles puissent exerc...

Je subodorais la réponse de M. le secrétaire d'État, mais souhaitais qu'il la confirme. Il est vrai qu'elle est conforme à ce qu'il représente.

Je profiterai de celle-ci, monsieur le président, pour présenter l'amendement n° 167, puisque tous ceux qui viennent avant lui ne seront visiblement pas défendus.

La question de M. Brottes est tout à fait pertinente. Elle est d'ailleurs à l'origine de l'amendement n° 167, qui vise à compléter l'alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « À cet effet, est mise en place une commission paritaire, composée de présidents de chambres de commerce et d'industrie, d'un représentant de l'État et de représentants ...

Cela me paraît vraiment beaucoup. Tout cela renvoie néanmoins à un texte de 1953 : je n'ose croire qu'aucune élection n'a eu lieu depuis lors, ni que les dernières élections remontent à vingt-huit ans et que l'on a reconduit à peu près à l'identique, depuis, la composition de cette instance. Même si la question relève du domaine réglementaire,...

Certes, mais M. Estrosi n'argue-t-il pas avec force des 15 % que l'État détient dans le capital de Renault ? Je suppose que les fonds publics représentent plus de 15 % du budget de fonctionnement des chambres de commerce. Bref, nous avons notre mot à dire sur ce point. Sans pousser plus loin les investigations sur la date des dernières élection...

Je soutiens, avec ce rappel au règlement, la demande de suspension de séance. Laissez-moi vous lire une lettre signée de M. Bernardin (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et datée du mois de janvier 2009 ; elle apportera peut-être un début de réponse à la question posée : « Je fais suite à votre courrier du 10 janvier dernier par lequel vous...

Notez bien : « la composition [ ] a été déterminée par l'arrêté ». D'habitude, la composition d'une commission paritaire est déterminée par des élections ! Je poursuis : « Les groupes de travail décidés par cette instance sont exclusivement composés des seuls partenaires présents en CPN. »

En d'autres termes, les modalités de fonctionnement ne correspondent peut-être plus aux souhaits des personnels. « En ce qui concerne le groupe de travail évoqué en CPN », poursuit M. Bernardin, « celui-ci ne peut se réunir tant que le projet de réforme n'a pas été précisé dans ses grands axes. Il appartient aux présidents élus des compagnies ...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir tiré les enseignements de ces échanges. C'est d'autant plus nécessaire qu'une concertation est en cours : actuellement, une commission issue de la commission paritaire nationale étudie les conséquence sociales de la réforme. Autrement dit, ce sont les deux organisations syndicales représe...

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 165. (Les amendements nos 166 et 165, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Cet amendement concerne la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de région sur les établissements consulaires territoriaux. À notre avis, cette réforme n'est pas la bonne. D'une part, elle va créer une technostructure régionale potentiellement paralysante, où les luttes d'influence risquent de primer sur les enjeux locaux. D'autre pa...

Chacun sait ici que cette proposition n'est pas neutre, loin s'en faut. Monsieur le secrétaire d'État, puisque vous faites part de votre intérêt pour cet amendement, j'aimerais vous poser une question : au terme de la mission d'inspection de l'apprentissage auprès des entreprises inscrites au répertoire des métiers, il y a un diplôme. Qui le d...

Le gros avantage du CAP aujourd'hui, c'est d'être le diplôme de base des conventions collectives. Si, demain, il n'a plus une valeur nationale, comment cela se passera-t-il ? Quelle valeur auront les conventions collectives à travers le pays ? Je vous engage, chers collègues, à ne pas chercher à imiter ce qui a été conservé de l'histoire dans ...