Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, voila une réforme qui laissera un goût amer à plus d'un titre. Ainsi, certains salariés des réseaux consulaires vont perdre leur emploi, car, malgré ce qui a pu être dit, cette réorganisation va conduire à des suppressions de postes, à l'instar de...

Vous avez ainsi tenu une promesse faite nuitamment dans cet hémicycle. Au cours de ces rencontres, vous avez interrogé les organisations syndicales sur leur position en matière de seuils et de modes de représentativité. J'ai le regret de dire qu'il ne s'agissait que d'une concertation de façade. Les syndicats n'ont plus eu de nouvelles, jusqu...

Mais, ainsi que l'a reconnu la rapporteure, il est difficile d'en savoir plus, puisque ces amendements, bien qu'ils permettent de définir des seuils de représentativité, renvoient à des modalités définies par voie réglementaire. Nous y reviendrons.

Il semble cependant que les préconisations de l'ACFCI soient privilégiées. Vous venez d'ailleurs de dire que tous ces éléments avaient fait l'objet de négociations, et qu'il ne fallait pas trop y toucher. Il s'agit sans doute de faire entériner par l'Assemblée ce qui a été préalablement négocié. Nous nous dirigeons donc vers une représentativit...

De plus, les modalités de ces élections seront fixées par une instance dont la légitimité est aujourd'hui contestée, en raison notamment des conditions de nomination de ses membres. Les salariés des CCI peuvent dès lors s'attendre à ce que leur situation ne s'améliore pas. Au contraire, il y a de fortes chances qu'elle se dégrade au regard des...

Mais ce qui m'intéresse davantage, ce sont les raisons mises en avant pour justifier le refus de cet amendement : cela « corsèterait » les établissements consulaires ; cela constituerait un « obstacle psychologique » à l'investissement en temps de travail des chefs d'entreprise ; ce serait un « frein à la liberté d'entreprendre » ! Tous ceux qu...

que nous rejetons cette réforme. Les CCI ont un rôle important à jouer en matière de développement économique local. Ce sont des acteurs de terrain et de proximité. C'est pourquoi nous nous opposons à la régionalisation telle qu'elle est prévue par ce texte. C'est pourquoi nous sommes attachés à ce que leur caractère d'établissement public ad...

Mais je ne doute pas, monsieur le secrétaire d'État, que vous ferez le nécessaire pour que tout se déroule parfaitement et que notre amendement soit finalement adopté.

L'article 11, relatif aux marchés d'intérêt national, illustre bien cette logique. Issue des conclusions d'un groupe de travail mis sur pied par le Gouvernement, la rédaction initiale de cet article avait recueilli l'assentiment de l'ensemble des responsables du secteur, même si nous jugeons toujours néfaste, et particulièrement en période de ...

Nul doute, en effet, que la nouvelle majorité, issue des prochaines élections législatives, s'abstiendra de prendre une décision aussi funeste. Quant à l'article 14, adopté conforme par le Sénat et présenté comme une simple adaptation de la directive européenne 2006123 sur les services dans le marché intérieur, il marque en fait une nouvelle é...

Sur le sujet du qualificatif d'établissements publics « administratifs » appliqué aux chambres de commerce et d'industrie, il est intéressant de consulter le compte rendu des débats de la commission des affaires économiques du Sénat, comme d'ailleurs le compte rendu de la séance publique. Je vous remercie à nouveau d'avoir qualifié l'auteur de...

Il est défendu. (L'amendement n° 3, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 1er A est adopté.)

Tout à l'heure nous avons évoqué la question de la représentativité syndicale qui présente deux aspects. Le premier concerne les modalités des élections à la CPN et le second les moyens dont disposent les diverses organisations syndicales pour participer aux élections. La loi de 1952 a été appliquée jusqu'en 2010, c'est-à-dire qu'il y a eu, p...

Que vous avez partiellement tenu ! Mais, venant de vous, ce n'est déjà pas si mal ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'était la réponse à ce que vous m'aviez dit précédemment Un point partout ! En tout cas, ce sera mieux que ce qui s'est passé ce soir. Je souhaite donc que vous répétiez ce que vous avez dit tout à l'heure ce n'est pas du psittacisme , à savoir quelles modalités financières vous comptez proposer pour que toutes les organisations syndicale...

Il est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7 bis est adopté.)

Cet amendement porte sur le même thème. Je lis simplement la première phrase de l'exposé sommaire de l'amendement n° 63 rectifié présenté par Mme Vautrin : « Il convient d'éviter toute possibilité pour un opérateur de détourner la mesure de simplification consistant à dispenser d'une autorisation les installations de faible surface en multiplia...

Oui. Cela veut dire que, puisqu'il peut y avoir plusieurs sites dans le même périmètre, vous êtes toujours dans ce que nous souhaitons comme d'ailleurs, probablement, un certain nombre de collègues de la majorité remettre en cause.

Défendu. (L'amendement n° 55, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 12 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 39, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 est adopté.)